1. LA JUSTICE FACE À L’ÉVÉNEMENT COLLECTIF
> L’office du juge dans la réparation individuelle d’un dommage collectif
> La place de la victime dans le procès pénal
Animatrice : Béatrice VOSS, présidente de la commission Libertés et droits de l’homme du CNB
Chantal BUSSIÈRE, première présidente honoraire de cour d’appel, membre du Conseil supérieur de la magistrature
Marie-France STEINLÉ-FEUERBACH, professeur émérite en droit privé et science criminelle à l'Université de haute Alsace, directeur honoraire du CERDACC
Claudine BERNFELD, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel et présidente de l'ANADAVI
2. LA SPÉCIFICITÉ DE LA RÉPARATION INDIVIDUELLE DE LA VICTIME D’ÉVÉNEMENT COLLECTIF
> L’impact du caractère collectif de l’événement dommageable
Animatrice : Régine BARTHÉLEMY, avocate au barreau de Montpellier, spécialiste en droit du dommage corporel
Stéphanie PORCHY-SIMON, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III
Nathalie FAUSSAT, directeur du Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI)
Frédéric BIBAL, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel dans l’indemnisation individuelle
SYNTHÈSE ET PROSPECTIVE
Patrice JOURDAIN, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Paris I)
(Débat avec la salle)
ATELIERS 1: NATURE DE L’ÉVÉNEMENT COLLECTIF DOMMAGEABLE
1. ACTES DE TERRORISME
Animatrice : Gisèle MOR, ancien bâtonnier du Val d'Oise, avocate spécialiste en droit du dommage corporel
Amandine CAYOL, maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit et sciences criminelles de Caen
Aurélie COVIAUX, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel
Vincent GONZALEZ, responsable du service indemnisation des victimes de terrorisme FGTI
2. ACCIDENTS TERRESTRES
Animatrice : Marie MESCAM, avocate au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit du dommage corporel
Benjamin DEPARIS, président du Tribunal de Grande Instance d’Évry
Marion CHALAUX, adjointe au chef de service du SADJAV (accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes)
3. ACCIDENTS AÉRIENS ET MARITIMES
Animatrice : Murielle BENEJAT-GUERLIN, maître de conférences à l’Université
de Bordeaux (IRDAP)
Anne DECRÉ, présidente du Collectif des Victimes du Costa Concordia
Claude LIENHARD, avocat au barreau de Strasbourg, spécialiste du droit de réparation du préjudice corporel
ATELIERS 2 : POINTS DE VIGILANCE
1. LES PRÉJUDICES SPECIFIQUES
Animatrice : Camille MAURY, avocate au barreau de Nîmes, membre du CNB
Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ, maître de conférence HDR à l'Université de Savoie Mont Blanc
Alice BARRELLIER, avocate au barreau de Caen, spécialiste en droit du dommage corporel
Olivier MERLIN, avocat au barreau d'Épinal, spécialiste en droit du dommage corporel
2. LES DÉFIS DE L’EXPERTISE TRAUMA COLLECTIF
Animatrice : Gisèle MOR, ancien bâtonnier du Val d'Oise, avocate spécialiste en droit du dommage corporel
Éric CAILLON, psychiatre, médecin conseil de victimes
Alain MIRAS, expert auprès de la Cour de cassation, médecin coordinateur du Fonds de Garantie
Pamela ROBERTIERE, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage
corporel
3. INTERVENTION ET RÔLE DES DIFFERENTS ACTEURS
(ASSOCIATIONS, BARREAU, ÉTAT)
Sophia SECO, co-directrice de la Fédération nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents
Collectifs (FENVAC)
Jérôme BERTIN, directeur général de FRANCE VICTIMES
Juliette MEADEL, ancienne Secrétaire d’État chargée de l’Aide aux Victimes
Dominique ATTIAS, ancienne vice-bâtonnière de Paris, avocate au barreau de Paris
