Cette nouvelle édition des EGDC intervient dans un contexte national marqué par une augmentation constante des violences notamment au sein des familles et une libération de la parole des victimes. Dirigées envers les femmes, les violences impactent tout aussi fortement les enfants, victimes tant collatérales que directes de ces actes, notamment en cas de violences sexuelles.

Le choc que suscitent les chiffres permet de prendre conscience de ce fléau et de sensibiliser la société aux séquelles psychologiques et physiques endurées :

• +16% de violences intrafamiliales non conjugales par rapport à 2020 (chiffres 2021 du ministère de l’Intérieur) ;

• Chaque semaine, 1 enfant meurt sous les coups de ses parents ;

• 160 000 enfants victimes chaque année de violences sexuelles, soit 1 enfant toutes les 3 minutes (chiffres 2023-rapport de la CIIViSE).

Face à ce phénomène d’ampleur, les pouvoirs publics ont créé notamment la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIViSE) en 2021 et lancé un nouveau plan 2023-2027 de lutte contre les violences faites aux enfants.

Inscription : https://cnb.avocat.fr/fr/16e-edition-des-etats-generaux-du-dommage-corporel

Direction scientifique

Claudine Bernfeld, avocate au barreau de Paris, Cabinet Bernfeld Ojalvo Associé, présidente de l’Association nationale des avocats de victimes du dommage corporel (ANADAVI)

Frédéric Bibal, avocat au barreau de Paris, Cabinet Bibal, vice-président de l’ANADAVI, délégué général de l’Antenne nationale de documentation sur le dommage corporel (ANADOC)

Programme

08h45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

Revue de jurisprudence de droit du dommage corporel 

Un panorama de l’actualité jurisprudentielle incontournable avec l’éclairage d’un magistrat

Questions et débats

12h30-14h00 Déjeuner assis

Cas pratiques 

Des mises en situation permettant la discussion selon un mode contradictoire avec un panel d'avocats

Questions et débats

17h00 Fin des travaux

Programme

Revue d’actualité jurisprudentielle de mai 2022 à décembre 2023

Lien d’inscription : https://www.ixad.fr/formation-continue

Formation dispensée par Daphné TAPINOS

Présentation

La thématique pour cette nouvelle édition s’intitule « Dommage corporel et droit pénal : interactions et stratégies » ou comment envisager la place de l'aspect pénal dans la réparation du préjudice corporel de la victime. Le droit pénal a une place centrale dans ce process, puisqu'il est souvent à l'origine de l'existence même d'un dommage corporel. De nombreuses subtilités doivent être appréhendées à tous les stades de la procédure pénale, dans l'intérêt de la victime du dommage. Des ateliers de nature stratégiques seront organisés à destination des confrères, avec un intérêt pour des pratiques professionnelles transversales.

Au programme :

• 1 table ronde sur la « Place de la victime dans le procès pénal »

• 1 forum

• 2 sessions

Parcours de formation :

Trois niveaux d'ateliers : débutant, confirmé, expert.

Thèmes abordés :

Victime, correctionnalisation, assureur, mineur, audience pénale, CIVI, accident du travail, violences sexuelles et intra-familiales.

Programme :

DOMMAGE CORPOREL ET DROIT PÉNAL : INTERACTIONS ET STRATÉGIES

8h30 - ACCUEIL

9h00 - ALLOCUTIONS OFFICIELLES

Jérôme GAVAUDAN, président du Conseil national des barreaux
Alexandra LOUIS, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes

9h30 INTRODUCTION
Stéphanie PORCHY-SIMON, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon III

10h00 CONFÉRENCE 1 : LA PLACE DE LA VICTIME DANS LE PROCÈS PÉNAL
Modérateur : Boris KESSEL, avocat au barreau de Paris, pénaliste du Conseil national des barreaux Benjamin DEPARIS, président du tribunal judiciaire de Nanterre, président de la conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ) Frédéric BIBAL, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel Patrice JOURDAIN, professeur émérite à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Carole DAMIANI, directrice de Paris Aide aux victimes

11h30 CONFÉRENCE 2 : FORUM, FOIRE AUX QUESTIONS
Modérateurs : Claude LIENHARD, professeur à l’Université Haute-Alsace, avocat au barreau de Strasbourg et Marie MESCAM, avocate au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit du dommage corporel Lynda LETTAT-OUATAH, membre du Comité scientifique des EGDC Jérôme CHARPENTIER, membre du Comité scientifique des EGDC Frédéric BIBAL, membre du Comité scientifique des EGDC Benjamin PITCHO, membre du Comité scientifique des EGDC Anne GUÉGAN, membre du Comité scientifique des EGDC

12h30 PAUSE

14h00 PREMIÈRE SESSION D’ATELIERS Le dommage corporel et l’instance pénale (1 ATELIER AU CHOIX)

ATELIER 1 : LE RÔLE DE L’AVOCAT DE LA VICTIME PENDANT L’ENQUÊTE ET L’INSTRUCTION

Modérateur : Jean-Baptiste BLANC, membre de la commission Communication institutionnelle du Conseil national des barreaux, avocat au barreau de Marseille Claude LIENHARD, professeur à l’Université Haute-Alsace, avocat au barreau de Strasbourg Jean BOUDOT, avocat au barreau de Marseille, spécialiste en droit pénal Thierry AZEMA, président de la chambre d’instruction à la CA de Grenoble

ATELIER 2 : ASSUREUR ET PROCÈS PÉNAL

Modératrice : Stéphanie BALESPOUEY, avocate pénaliste élue du Conseil national des barreaux Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel Marie MESCAM, avocate au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit du dommage corporel Michel EHRENFELD, conférencier à IAP Paris 1 et M2 Université de Chambery

ATELIER 3 : LA PARTIE CIVILE À L’AUDIENCE PÉNALE : DE LA CONSTITUTION À LA LIQUIDATION

Modératrice : Anne-Sophie LÉPINARD, membre de la commission Accès au droit et à la justice et de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux, avocat au barreau des Hauts-de-Seine Laurent SAENKO, maître de conférences à l’Université Aix-Marseille Benoît MORNET, conseiller à la Cour de cassation Patrice GAUD, avocat au barreau de paris Lynda LETTAT-OUATAH, avocate au barreau de Lyon, spécialiste du droit du dommage corp

15h45 DEUXIÈME SESSION D’ATELIERS Droit pénal et systèmes d’indemnisation (1 ATELIER AU CHOIX)

ATELIER 4 : CIVI ET JURIDICTION RÉPRESSIVE

Modérateur : Jean-Baptiste BLANC, membre de la commission Communication institutionnelle du Conseil national des barreaux, avocat au barreau de Marseille Nathalie FAUSSAT, directrice du Fonds de garantie des victimes du terrorisme et autres infractions Magistrat, du Pôle du contrat, de la responsabilité et de la réparation du préjudice corporel du tribunal judiciaire de Paris Claudine BERNFELD, avocate au barreau de Paris, spécialiste en dommage corporel et présidente de l’ANADAVI Laurence CLERC-RENAUD, maîtresse de conférences en droit privé et directrice du master droit du dommage corporel à l’Université Savoie Mont-Blanc

ATELIER 5 : ACCIDENT DU TRAVAIL ET DROIT PÉNAL

Modératrice : Marie MESCAM, avocate au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit du dommage corporel Caroline LACROIX, maître de conférences à l’Université Paris Saclay – Évry Val d’Essonne Caroline BLANVILLAIN, avocate et co-présidente du centre de défense pénale du barreau de Lyon Lynda LETTAT-OUATAH, avocate au barreau de Lyon, spécialiste du droit du dommage corporel.

ATELIER 6 : INDEMNISATION DES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRA FAMILIALES

Modératrice : Charlotte ROBBE, vice-présidente de la commission Textes et membre de la commission Formation du CNB, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Anne GUÉGAN, maîtresse de conférences (HDR) à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et co-directrice du DU de Droit à la réparation du dommage corporel Élodie SCHORTGEN, avocate au barreau de Paris Professeure DALIGAND, professeure émérite en médecine légale, psychiatrie et experte judiciaire

ATELIER 7 : RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET DROIT PÉNAL

Modérateur : Benjamin PITCHO, vice-président de la commission Collaboration du Conseil national des barreaux, avocat au barreau de Paris Sophie HOCQUET-BERG, professeure en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine, avocate au barreau de Metz Bénédicte PAPIN, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel et en droit de la santé Olivia THIEL, vice-présidente chargée de l’instruction au TJ de Grenoble Renan BUDET, avocat au barreau de Paris

17h30 CONFÉRENCE 3 : DELAIS D’ACTION DE LA VICTIME, PRESCRIPTION ET FORCLUSION, PIÈGES À ÉVITER ET STRATÉGIES À ADOPTER
Modératrice : Marie MESCAM, avocate au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit du dommage corporel Caroline LACROIX, maître de conférences à l’Université Paris Saclay – Évry Val d’Essonne Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de paris, spécialiste en droit du dommage corporel Aurélie COVIAUX, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel et en responsabilité civile

18h15 VERRE DE CLOTURE

Lien d’inscription : https://www.cnb.avocat.fr/fr/15eme-edition-des-etats-generaux-du-dommage-corporel

Les Entretiens du Dommage Corporel 2023

Formation Lextenso organisée avec la rédaction de la Gazette du Palais

Sous la direction scientifique de spécialistes du dommage corporel : Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal

Intervenants

Claudine Bernfeld, avocate au barreau de Paris, Cabinet Bernfeld Ojalvo Associé, présidente de l’Association nationale des avocats de victimes du dommage corporel (ANADAVI)

Frédéric Bibal, avocat au barreau de Paris, Cabinet Bibal, vice-président de l’ANADAVI, délégué général de l’Antenne nationale de documentation sur le dommage corporel (ANADOC)

Samuel Ittah, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Jérome Charpentier, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit du dommage corporel

Lucile Priou-Alibert, avocate au barreau de Paris, Cabinet Bernfeld Ojalvo & Associés, membre de l’ANADAVI

Programme

08h45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

Revue de jurisprudence de droit du dommage corporel 

Samuel Ittah, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Claudine Bernfeld, avocate au barreau de Paris, Cabinet Bernfeld Ojalvo Associé, présidente de l’Association nationale des avocats de victimes du dommage corporel (ANADAVI)

Frédéric Bibal, avocat au barreau de Paris, Cabinet Bibal, vice-président de l’ANADAVI, délégué général de l’Antenne nationale de documentation sur le dommage corporel (ANADOC)

Questions et débats

12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire

Cas pratiques 

=> Actualisation des connaissances au moyen de cas pratiques développés par des avocats spécialisés

Jérome Charpentier, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit du dommage corporel

Lucile Priou Alibert, avocate au barreau de Paris, Cabinet Bernfeld Ojalvo & Associés, membre de l’ANADAVI

Claudine Bernfeld

Frédéric Bibal

Questions et débats

17h00 Fin des travaux

Date, Durée et Lieu

Jeudi 23 novembre 2023 / 9h00 - 17h00

Durée de la formation : 6h30

Les Salons Hoche - Paris 8e

Devant le succès rencontré lors des précédentes éditions, une nouvelle salle a été choisie pour mieux accueillir les participants

Formation uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées

Contenu de la formation :

1-L’avocat et la phase médico légale préalable à l’ expertise : travail avec les médecins conseils- préparation à l’expertise

2-l’expertise en dommage corporel : - les différentes types d’expertises (examens contradictoires, expertises judiciaires) - les missions - Les différentes phases de l’expertise - La présence de l’avocat à l’expertise et son comportement

3-Les outils de l’avocat pour apporter un plus à l’expertise - Spécificités de l’expertise en responsabilité médicale - Connaissance des barèmes médico légaux et des notices (AREDOC/ANADOC) - Connaissance de la jurisprudence sur l’état antérieur, l’aggravation etc…

BERNFELD Claudine, Avocat : Avocat à la Cour, spécialiste de droit du dommage corporel, Présidente de l’ANADAVI

BIBAL Frédéric : Avocat à la Cour , MCO, spécialiste de droit du dommage corporel. Vice Président de l’ANADAVI

Lien d’inscription ici

Programme

Revue d’actualité jurisprudentielle de mai 2022 à avril 2023

Formation dispensée par Daphné TAPINOS

Quand le corps est meurtri, s’arrange-t-on comme dans un litige avec un bailleur ou un voisin ? Pour parvenir à un juste règlement, ce gré à gré doit offrir des garanties à la victime, qui peut se passer d’un juge mais pas de ses droits, l’avocat en demeurant le défenseur. L’économie de temps et d’argent voulue par les uns, la volonté d’autres de déjudiciariser n’y font pas voir plus d’avantages que la voie contentieuse, il ne faudrait pas qu’il y en ait moins. Il existe de nombreuses façons de mener l’amiable en dommage corporel.

Et si ensemble l’on réfléchissait à la procédure amiable parfaite ? Pour cela, rendez-vous le 24 novembre 2022 au Palais du Pharo, à Marseille, pour des sessions d'échanges et de réflexion autour du thème 'L’amiable en dommage corporel'.

Voir le programme ici

Programme

09h15 Accueil des participants

09h30 Début de la formation

9h30-12h30 Revue de jurisprudence de droit du dommage corporel 

Savinien Grignon Dumoulin, avocat général à la Cour de cassation

Claudine Bernfeld

Frédéric Bibal

Questions et débats

12h30-14h Cocktail déjeunatoire

14h00-17h00 Cas pratiques 

=> Actualisation des connaissances au moyen de cas pratiques expliqués par une magistrate et des avocats spécialisés

Catherine Cosson, présidente de chambre, cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 12

Jérome Charpentier, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit du dommage corporel

Claudine Bernfeld

Frédéric Bibal

Questions et débats

17h00 Fin des travaux

Lien d’inscription

Conférences, échanges & débats

20 ans d’application de la Loi Kouchner en matière de responsabilité médicale

En présence de Monsieur Bernard Kouchner, Ancien ministre de la santé et de l’action humanitaire

Sous la direction scientifique de

Jean-Michel Grandguillotte,  Avocat et co-Président de la commission Droit de la Santé
et Olivier Gout, Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon 3

Événement organisé par le Barreau de Lyon en partenariat avec l’Université Lyon 3, UNICED et 1Health Media

Pour les avocats : valide 7h de formation continue

Des avancées majeures en matière d'expertise

Ce n’est pas un hasard si la 13e édition des Etats généraux du dommage corporel (EGDC) sur le thème de « L’expertise dans tous ses états » coïncide avec la Journée internationale pour l'élimination de la violence contre les femmes. Les violences faites aux femmes et les progrès de l’expertise sont résolument liés. L’expertise psychiatrique, notamment, a connu d’importantes avancées qui ont abouti à de plus hauts niveaux d’indemnisation pour ces victimes. Les violences intrafamiliales ont indéniablement bénéficié des progrès de l’expertise, qui ne se limite plus désormais à l’expertise des marques corporelles pour qualifier le préjudice.

Indéniablement, l’expertise fait à la fois avancer la justice et le droit. Mais en matière de dommage corporel, elle a une influence positive et centrale, pour peu que chaque acteur reconnaisse son rôle : le médecin n’est pas juge, l’expert n’est pas le médecin traitant et l’avocat n’est le rival ni de l’un ni de l’autre.

Un rendez-vous dédié au dommage corporel.

Le 25 novembre 2021, à la Maison de la Chimie, d’éminents spécialistes du dommage corporel, avocats, universitaires, médecins, experts, associations, viendront débattre de ces problématiques au cours de tables rondes et d’ateliers riches. Vous pourrez échanger avec eux sur l’expertise des cérébro-lésés, la responsabilité médicale, l’évaluation des aides techniques et de nombreux autres sujets.

Pour vous inscrire, cliquez ici.

Le programme :

PROGRAMME

09h30-12h30 Revue de jurisprudence de droit du dommage corporel
Philippe Brun, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation, professeur de droit
Claudine Bernfeld
Frédéric Bibal

12h30 Pause Déjeuner

14h00-17h00 Cas pratiques « Rente et capitalisation »
Actualisation des connaissances au moyen de cas pratiques développés par des avocats spécialisés.
Jérome Charpentier, avocat au barreau de Paris, spécialiste de droit du dommage corporel
Nicolas Estienne, avocat au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit de la responsabilité et de la réparation des dommages
Claudine Bernfeld
Frédéric Bibal

Inscription : cliquez ici

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Conférence 8 / L’indemnisation des frais passés sans justificatifs des dépenses par Me Frédéric BIBAL

Le principe de libre disposition, bien connu pour la tierce personne, impose d’évaluer la dette de réparation au vu de la valeur actuelle du poste (coût de la main d’œuvre actuelle, congés payés et charges sociales comprises). S’agissant des autres postes de préjudice, la jurisprudence est moins fournie et la pratique dominante tend à réserver l’évaluation en valeur aux seuls frais futurs, continuant le plus souvent d’exiger des justificatifs de dépenses pour les frais passés. Or la jurisprudence récente montre que tous les besoins passés peuvent donner lieu à une évaluation en valeur actuelle, bien au-delà des seuls frais de tierce personne. Les conséquences pratiques d’une généralisation de ce principe seraient considérables, et pourraient conduire les payeurs à une intervention beaucoup plus précoce auprès des victimes, dans le but de minimiser la dette finale de réparation. Une logique gagnant/gagnant pourrait ainsi se développer à l’avantage commun des victimes et des payeurs diligents. Éclairages par Maître Frédéric Bibal.

Frédéric Bibal est avocat spécialisé en droit du dommage corporel, membre du bureau de l’ANADAVI. Il intervient dans de nombreuses formations et colloques sur la réparation du dommage corporel et le droit des victimes. Il publie régulièrement sur le sujet. Il dirige avec Claudine Bernfeld les numéros spéciaux de la Gazette du Palais en droit du dommage corporel. Depuis 2011 il est l’auteur, avec Monsieur Jacques Denis Leroy, des rééditions de l’ouvrage de référence créée par Max Le Roy, « L’évaluation du Préjudice Corporel », chez LexisNexis.

Inscription

Les historiens écriront peut-être que la décennie passée, la présente ou la suivante, était celle des actes de terrorisme, l’ère du tourment individuel et collectif que sèment ces événements. Les avocats devront dire que c’était l’ère des grands procès, de la garantie des droits et de la défense, de la réparation des corps et des esprits blessés. C’est dès à présent qu’il faut s’y former !

Mardi 30 mars 2021, de 11h à 13 h, d’éminents spécialistes de ces sujets ont accepté de vous parler du processus d’indemnisation des victimes d’attentats et de la nouvelle place de leurs avocats dans le procès pénal.

INTERVENANTS :

• Nathalie SENYK, avocate au barreau de Paris

• Frédérique GIFFARD, avocate au barreau de Paris

• Frédéric BIBAL, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit du dommage corporel

• Laurence ROQUES, présidente de la commission Libertés et droits de l’Homme du CNB

• Jean Baptiste BLANC, membre de la commission Communication institutionnelle et commission Prospective du CNB, avocat au barreau de Marseille

L'Institut Droit et Santé (IDS), Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université de Paris organise en partenariat avec les associations ANADAVI et ANAMEVA un colloque sur le thème : "La base ANADOC : pour une expertise indépendante des assureurs"

Pré-programme :

- Accueil par Lydia Morlet-Haïdara, co-directrice de l’IDS
- Exposé introductif par Amel Ghozia : rôle et valeur juridique des normes techniques en expertise
- Le comité ANADOC : Esprit et genèse de l’ANADOC
- 1er exemple pratique (un médecin et un avocat) : l’expertise du déficit fonctionnel
- 2e exemple pratique (un médecin et un avocat) : l’expertise de la tierce personne
- 3e exemple pratique (un médecin et un avocat) : l’expertise du préjudice professionnel
- Conclusion prospective : vers une co construction des normes techniques expertales ?

Petit explicatif :
L’expertise médicale des dommages corporels tient nécessairement compte de l’état actuel du droit et notamment des définitions proposées par la nomenclature Dintilhac. Pour s’y conformer, les médecins réalisant l’expertise doivent mettre en œuvre une technique adéquate, permettant d’évaluer et de quantifier les atteintes subies. Or cette technique repose actuellement sur des instruments (barèmes, échelles) et des préconisations (notices, fiches pratiques) dont la conception émane en tres grande partie des seuls organismes indemnisateurs . Des médecins conseils de blessés et des avocats de victimes ont proposé de mettre à disposition des professionnels concernés leurs propres instruments techniques, afin d’introduire une approche contradictoire sur ce volet essentiel de l’expertise. C’est l’objet de la nouvelle base de données ANADOC (antenne nationale de documentation sur le dommage corporel) qui sera présentée lors de ce colloque introductif. L’occasion est ainsi offerte de réflechir au statut de ces normes techniques et de comprendre, exemples pratiques à l’appui, les enjeux considérables de ces normes sur la réparation accordée aux victimes.

=> Attention, le nom de l'amphithéâtre a changé !

Programme

Focus sur l’indemnisation des victimes par ricochet

Revue d’actualité jurisprudentielle

Formation dispensée par Daphné TAPINOS

Programme

9h15 Accueil des participants

09h30 Revue de jurisprudence de droit du dommage corporel

Claudine BERNFELD, avocat au barreau de Paris, cabinet Bernfeld Ojalvo Associés, présidente de l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (ANADAVI)

Frédéric BIBAL, avocat au barreau de Paris, cabinet Bibal, administrateur de l’ANADAVI

M. Savinien GRIGNON DUMOULIN, Avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

12h30 Cocktail déjeunatoire

Après-midi

14h00 Cas pratiques

Discussions contradictoires autour de cas pratiques animées par Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal, avec Jérôme Charpentier, avocat au barreau de Paris

Les finesses du recours des tiers payeurs

Les postes personnels dans le cas d’une aggravation

17h00 Fin des travaux

Au programme

En matinée, deux tables rondes portant sur :

• Les enjeux de l’indemnisation du préjudice professionnel : l’appréhension du préjudice professionnel par la nomenclature Dintilhac et son traitement judiciaire

• Le préjudice professionnel par ricochet des proches : le préjudice professionnel des aidants familiaux, le bouleversement professionnel des parents ou du conjoint suite à un changement de vie imposé par le handicap de la victime

Suivies l’après-midi par 2 sessions d’ateliers portant sur les aspects pratiques et sujets d’actualités :

• Ateliers - Session 1 : POINTS DE VIGILANCE

  1. Le rôle de l’expertise médicale et du médecin du travail dans la détermination du préjudice professionnel

  2. Préjudice scolaire et universitaire et préjudices professionnels à venir de l’enfant

  3. Le préjudice professionnel de la personne cérébro-lésée et du blessé psychique

• Atelier - Session 2 : LES DIFFICULTÉS DE L’ÉVALUATION CHIFFRÉE

  1. Composantes et valorisation de l’incidence professionnelle

  2. Pratiques du chiffrage de la perte de revenus des victimes directes

  3. Accident corporel du dirigeant : son préjudice professionnel et celui de son entreprise

Programme

Focus sur les préjudices professionnels

Revue d’actualité dommage corporel

Dispensée par Daphné TAPINOS

Programme

Revue d’actualité du dommage corporel

Dispensée par Daphné TAPINOS

Programme

Revue d’actualité du dommage corporel

Dispensée par Daphné TAPINOS

Programme

Revue d’actualité du dommage corporel.

Dispensée par Daphné TAPINOS

09h30 Revue de jurisprudence de droit du dommage corporel

Claudine BERNFELD, avocat au barreau de Paris, cabinet Bernfeld Ojalvo Associés,

présidente de l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels

(ANADAVI)

Frédéric BIBAL, avocat au barreau de Paris, cabinet Bibal, administrateur de l’ANADAVI

Nina TOUATI, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

14h00 Du bon usage des données

Tables rondes animées par Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL

Les outils et données médico-légaux Eric TORDJMAN, diplômé de Réparation Juridique

du Dommage Corporel - Cardiologue - membre de l’ANAMEVA

Données jurisprudentielles chiffrées

Jean GASNAULT, membre du CA d’Open Law et de Juriconnexion

Données personnelles notamment médicales

Dominique PIAU, avocat, AMCO, ancien Président de la commission Règles et Usages du CNB

17h00 Fin des travaux

1. LA JUSTICE FACE À L’ÉVÉNEMENT COLLECTIF

> L’office du juge dans la réparation individuelle d’un dommage collectif

> La place de la victime dans le procès pénal

Animatrice : Béatrice VOSS, présidente de la commission Libertés et droits de l’homme du CNB

Chantal BUSSIÈRE, première présidente honoraire de cour d’appel, membre du Conseil supérieur de la magistrature

Marie-France STEINLÉ-FEUERBACH, professeur émérite en droit privé et science criminelle à l'Université de haute Alsace, directeur honoraire du CERDACC

Claudine BERNFELD, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel et présidente de l'ANADAVI

2. LA SPÉCIFICITÉ DE LA RÉPARATION INDIVIDUELLE DE LA VICTIME D’ÉVÉNEMENT COLLECTIF

> L’impact du caractère collectif de l’événement dommageable

Animatrice : Régine BARTHÉLEMY, avocate au barreau de Montpellier, spécialiste en droit du dommage corporel

Stéphanie PORCHY-SIMON, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III

Nathalie FAUSSAT, directeur du Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI)

Frédéric BIBAL, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel dans l’indemnisation individuelle

SYNTHÈSE ET PROSPECTIVE

Patrice JOURDAIN, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Paris I)

(Débat avec la salle)

ATELIERS 1: NATURE DE L’ÉVÉNEMENT COLLECTIF DOMMAGEABLE

1. ACTES DE TERRORISME

Animatrice : Gisèle MOR, ancien bâtonnier du Val d'Oise, avocate spécialiste en droit du dommage corporel

Amandine CAYOL, maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit et sciences criminelles de Caen

Aurélie COVIAUX, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel

Vincent GONZALEZ, responsable du service indemnisation des victimes de terrorisme FGTI

2. ACCIDENTS TERRESTRES

Animatrice : Marie MESCAM, avocate au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit du dommage corporel

Benjamin DEPARIS, président du Tribunal de Grande Instance d’Évry

Marion CHALAUX, adjointe au chef de service du SADJAV (accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes)

3. ACCIDENTS AÉRIENS ET MARITIMES

Animatrice : Murielle BENEJAT-GUERLIN, maître de conférences à l’Université

de Bordeaux (IRDAP)

Anne DECRÉ, présidente du Collectif des Victimes du Costa Concordia

Claude LIENHARD, avocat au barreau de Strasbourg, spécialiste du droit de réparation du préjudice corporel

ATELIERS 2 : POINTS DE VIGILANCE

1. LES PRÉJUDICES SPECIFIQUES

Animatrice : Camille MAURY, avocate au barreau de Nîmes, membre du CNB

Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ, maître de conférence HDR à l'Université de Savoie Mont Blanc

Alice BARRELLIER, avocate au barreau de Caen, spécialiste en droit du dommage corporel

Olivier MERLIN, avocat au barreau d'Épinal, spécialiste en droit du dommage corporel

2. LES DÉFIS DE L’EXPERTISE TRAUMA COLLECTIF

Animatrice : Gisèle MOR, ancien bâtonnier du Val d'Oise, avocate spécialiste en droit du dommage corporel

Éric CAILLON, psychiatre, médecin conseil de victimes

Alain MIRAS, expert auprès de la Cour de cassation, médecin coordinateur du Fonds de Garantie

Pamela ROBERTIERE, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage

corporel

3. INTERVENTION ET RÔLE DES DIFFERENTS ACTEURS

(ASSOCIATIONS, BARREAU, ÉTAT)

Sophia SECO, co-directrice de la Fédération nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents

Collectifs (FENVAC)

Jérôme BERTIN, directeur général de FRANCE VICTIMES

Juliette MEADEL, ancienne Secrétaire d’État chargée de l’Aide aux Victimes

Dominique ATTIAS, ancienne vice-bâtonnière de Paris, avocate au barreau de Paris

Programme et informations

Colloque organisé par l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe 

RESPONSABLES SCIENTIFIQUES
Denis PESCHANSKI
Directeur de Recherche CNRS, responsable scientifique de l’Équipex MATRICE, coresponsable scientifique du Programme 13-Novembre (CESSP UMR 8209 CNRS - EHESS - Univ. Paris 1)

Philippe PIERRE
Professeur à l’Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262)

Carine KLEIN-PESCHANSKI
Ingénieur de Recherche CNRS, secrétaire générale de l’Équipex MATRICE et
du Programme 13-Novembre (CESSP UMR 8209 CNRS - EHESS - Univ. Paris 1)

Héloïse CARTRON
Doctorante CIFRE à l’Université de Rennes 1, (IODE UMR CNRS 6262)

CONTACT
Elisabeth Huard
Secrétariat de l’IODE
Faculté de droit et de science politique
9 rue Jean Macé - CS 54203 35042 Rennes Cedex
Tél : 02 23 23 30 33
secretariat-iode@univ-rennes1.fr
Inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles
(https://iode.univ-rennes1.fr)