Thème 1 : La réforme de la responsabilité civile
24 octobre 2019
14h00 Allocutions d’ouverture
Jean-Marc RIZZO, Doyen de la Faculté de Droit et d’Économie
Anne-Françoise ZATTARA-GROS, Maître de conférences HDR en droit privé à l’université de La Réunion
14h15 Propos introductifs
Ronan BERNARD MENORET, Maître de conférences HDR en droit privé à l’université de La Réunion, Responsable de l’Institut d’Études Judiciaires
14h30 Faut-il recodifier le droit de la responsabilité civile ?
Rémy CABRILLAC, Professeur à l’université de Montpellier
15h00 Regard d’outre atlantique sur le droit français positif et prospectif de la responsabilité civile
Daniel GARDNER, Professeur à l’université Laval de Québec
15h30 Le droit de la responsabilité civile du 21ème siècle : nouveaux enjeux, nouveaux concepts
Christophe ALBIGES, Professeur à l’université de Montpellier
16h00 Présentation d’ensemble du projet de réforme
Philippe BRUN, Avocat Général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Les conséquences de la réforme
25 octobre 2019
09h00 Les conséquences pour la réparation des dommages corporels
Frédéric BIBAL, Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel
09h20 Les conséquences sur le droit des accidents de la circulation
Fabrice LEDUC, Professeur à l’université de Tours
09h40 La fonction répressive de la responsabilité civile dans le projet de réforme
Philippe PIERRE, Professeur à l’université Rennes 1
10h00 Débats/Pause
Thème 2 : Les nouveaux développements du patrimoine
25 octobre 2019
Les biens naturels
10h30 Re-sources Humaines
Céline KUHN, Maître de conférences HDR en droit privé à l’université de La Réunion
11h00 La res animale
Emilie JONZO, Enseignante contractuelle à l’université de La Réunion
11h30 Débats/Pause
Les biens spécifiés
14h00 Le traitement patrimonial du salarié : l’exemple des barèmes Macron
Ronan BERNARD-MENORET, Maître de conférences HDR en droit privé à l’université de La Réunion, Responsable de l’Institut d’Études Judiciaires
14h30 Le traitement patrimonial de l’individu en assurance-vie
Philippe PIERRE, Professeur à l’université de Rennes 1
15h00 Débats/Pause
Les biens artificiels
15h30 La valorisation de la propriété
Anne-Françoise ZATTARA-GROS, Maître de conférences HDRen droit privé à l’université de La Réunion
16h00 La répression nouvelle des atteintes au patrimoine : l’exemple des infractions contre les biens incorporels
Clément MARGAINE, Professeur à l’université de La Réunion
Propos conclusifs
16h30 Faut-il un nouveau code civil ?
Rémy CABRILLAC, Professeur à l’université de Montpellier
En résumé :
Le titre de ce colloque est ambitieux, il est à la hauteur des enjeux.
Le droit civil a dû mal à imposer sa qualité de droit commun face à la multitude des droits spéciaux qui tentent de s’affranchir de plus en plus de son giron.
La prétention du droit civil à la primauté exige l’efficacité des règles qu’il pose. Cette efficacité requiert une adaptation des principes civilistes aux réalités contemporaines car seules des réponses en phase avec les évolutions sociales et sociétales permettront de le (r)établir en corpus de référence. Ce mouvement de transformation doit être éprouvé à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile et des nouveaux développements du droit du patrimoine.
Direction scientifique
Ronan BERNARD - MENORET
Maître de conférences HDR en droit privé Université de La Réunion
Anne-Françoise ZATTARA - GROS
Maître de conférences HDR en droit privé Université de La Réunion
Céline KUHN
Maître de conférences HDR en droit privé Université de La Réunion
Contact
Karine LEYGOUTE
Secrétariat de la recherche et des relations internationales - Faculté de droit et d’économie
karine.leygoute@univ-reunion.fr
0262 93 84 05