Gazette du Palais
Mercredi 22 et jeudi 23 juillet 2015 – 135e année – N°203 à 204
RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL
Par l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Anadavi)
Direction scientifique :
Claudine BERNFELD – Avocat au Barreau de Paris – Cabinet Bernfeld Ojalvo Associés Secrétaire de l’Anadavi
Frédéric BIBAL – Avocat au Barreau de Paris – Cabinet Arpej’ – Administrateur de l’Anadavi
Actualité
Jurisprudence
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE FIXATION DE DOMMAGE ET INTÉRÊTS EN DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
Sous la direction de Jean-Gaston MOORE
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DU CONSEIL D’ÉTAT : LE CONTENTIEUX DU MONDE JUDICIAIRE
Par Sophie ROUSSEL
PANORAMA DE JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION
Par Catherine BERLAUD
PANORAMA DE JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT
Par Philippe GRAVELEAU