Gazette du Palais
Le 5 mai 2020 - 140e année - N°17
Jurisprudence
Tableau de jurisprudence chiffrée en matière de dommage corporel
Par Olivier MERLIN 47
Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel
Sous la direction de Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL
Avec la collaboration d’Alice BARRELLIER, William BODILIS, Franck COLETTE, Aurelie COVIAUX, Emma DINPARAST, Marie-Claire GRAS, Benoît GUILLON, Cyril IRRMANN, Noémie KLEIN, Marie-Louise MEGRELIS, Ariane MOULIN, Lucile PRIOU-ALIBERT, Jean-Baptiste PREVOST, Anaïs RENELIER, Daphné TAPINOS et Dahbia ZEGOUT 55
Dossier
Décret « DataJust » : analyse et réactions 79
DataJust : quand le spectre du barème surgit des brumes numériques
Par Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL 79
Sans soin ni loi : l’inquiétant projet DataJust
Par Aurélie Coviaux 83