Gazette du Palais

Le 10 octobre 2023 - 143e année - N°32

Éditorial

• PLFSS mon amour

  Par Claudine Bernfeld

• Actualité

  • In Memoriam Geneviève Viney

• Jurisprudence

  • Tableau de jurisprudence chiffrée en dommage corporel

    Par Olivier Merlin

  • Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel

    Sous la direction de Claudine Bernfeldet Frédéric Bibal

    • La consolidation - quand elle peut être fixée - désormais retenue comme point de départ de la prescription en matière de produits défectueux

      Par Florence Boyer

    • État antérieur psychiatrique : pas de réduction si les effets néfastes sont révélés par le fait dommageable

      Par Claudine Bernfeld

    • L'existence d'une discussion sur le droit à indemnisation n'est pas un cas de suspension du délai de l'offre provisionnelle

      Par Claudine Bernfeld, Frédéric Bibal

    • Aggravation de préjudice et prescription civile

      Par Claudine Bernfeld

    • La pension d'invalidité ne répare pas le déficit fonctionnel permanent

      Par Claudine Bernfeld

    • Rente accident du travail et pension d'invalidité

      Par Claudine Bernfeld

    • La tierce personne ne se limite pas aux seuls actes essentiels de la vie courante : on n'élague pas le jardinage !

      Par Pamela Robertiere

    • Allocation chômage et reconversion

      Par William Bodilis

    • Tierce-personne : le besoin, rien que le besoin, mais l'entier besoin

      Par William Bodilis

    • Distinction entre pertes de gains professionnels et perte de chance

      Par Lucile Priou-Alibert

    • En matière de forfait, le silence est d'or !

      Par Aurélie Coviaux

    • La perte de chance de revenus fait partie des PGPF et ne peut être indemnisée au titre de l'incidence professionnelle

      Par Dahbia Zegout

    • Pertes de gains professionnels futurs : pas de pertes de revenus intégrales si possibilité d'emploi de la victime

      Par Claudine Bernfeld

    • Rappel de principe : la perte d'emploi engendre une perte de droits à la retraite

      Par Lucile Priou-Alibert

    • Arrêt du maraîchage et du petit élevage vivrier : perte de revenus ou besoin en tierce personne ?

      Par Frédéric Bibal

    • Préjudice d'anxiété et atteinte au droit au respect de la santé des porteuses de prothèses PIP

      Par Daphné Tapinos

    • Jurisprudence complémentaire en dommage corporel (du 25 mai au 6 septembre 2023)

      Par Claudine Bernfeldet Laetitia Karpiel

• Dossier

  • Accidents du travail et déficit fonctionnel permanent

    • Rente AT et DFP : le nouvel équilibre après les arrêts du 20 janvier 2023

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibal

    • Faute inexcusable de l'employeur : l'évaluation du DFP après les arrêts d'assemblée plénière du 20 janvier 2023

      Par Marie Mescam

    • Touche pas à mon DFP ! Touche pas à ma rente AT !

      Par Claudine Bernfeld

    • Rente accident du travail et déficit fonctionnel permanent : les deux corps du salarié

      Par Jean-Baptiste Prévost