Gazette du Palais

Le 11 octobre 2022 - 142e année - N°32

• Éditorial

  • Pour le maintien des compétences du juge pénal en matière d'indemnisation des victimes

    Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibal

• Jurisprudence

  • Tableau de jurisprudence chiffrée en dommage corporel

    Par Olivier Merlin

  • Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel

    Sous la direction de Claudine Bernfeldet Frédéric Bibal

    • D'une causalité partielle à une imputation intégrale sans perte de chancePar Daphné Tapinos

    • Parole d'expert n'est pas d'Évangile !Par Noémie Klein

    • La majoration en cause d'appel d'une demande satisfaite en première instance n'est pas une demande nouvelle et n'est pas irrecevable de ce chefPar Aurélie Coviaux

    • FIVA : les décisions susceptibles de recours doivent être notifiées aux deux parents du mineurPar Anne Bachellerie

    • Point de départ et durée de la prescription en cas d'agression sexuelle commise sur un mineurPar Daphné Tapinos

    • Rappel utile : le juge civil est toujours tenu par les prétentions des parties (poste par poste)Par William Bodilis

    • Barèmes de capitalisation : non-alignement du barème de la Sécurité sociale sur celui appliqué à la victimePar Claudine Bernfeld

    • L'offre de l'article L. 211-9 du Code des assurances doit-elle viser des préjudices non décrits par le rapport d'expertise ?Par Marie-Claire Gras, Benoît Guillon

    • Le tiers payeur oublié dans la transaction pourra-t-il se retourner contre la victime ou l'assureur ?Par Claudine Bernfeld

    • La déduction ou non de créances de tiers payeurs de postes patrimoniaux présuppose de calculer lesdits postesPar Claudine Bernfeld

    • Encore des erreurs sur l'imputation des prestations !Par Frédéric Bibal

    • Seules les prestations imputables au fait générateur doivent être rembourséesPar Claudine Bernfeld

    • Pertes de gains professionnels et appréciation souveraine des juges du fondPar Lucile Priou-Alibert

    • Le préjudice de carrière est réparé au titre d'une perte de chance s'il est aléatoirePar William Bodilis

    • Calculer la perte sur retraite : un casse-tête ?Par Claudine Bernfeld

    • Incidence professionnelle et justice administrativePar Claudine Bernfeld

    • Confirmation : l'exclusion du monde du travail est un préjudice indemnisable au titre de l'incidence professionnellePar Dahbia Zegout

    • Situation exceptionnelle et préjudice permanent exceptionnel ne riment pasPar Alice Barrellier

    • La perte d'une chance de participer aux Jeux olympiques constitue un préjudice exceptionnel que le juge ne peut laisser sans réparationPar Alice Barrellier

    • Préjudice économique : la PCH versée à l'aidant est une ressourcePar Lucile Priou-Alibert

• Dossier

  • Victimes atteintes dans leur intégrité psychique : défis et perspectives

    • Les problématiques soulevées par la prise en charge des victimes atteintes dans leur intégrité psychique Par Laurence Clerc-Renaud

    • Intensité du psychotraumatisme et fait générateurPar Nathalie Prieto

    • Victimes d'atteintes psychiques : en finir avec la demi-mesurePar Christophe Quézel-Ambrunaz

    • L'atteinte psychique des victimes par ricochet : réparation par le préjudice d'affection et/ou par un préjudice corporel propre ?Par Lynda Lettat-Ouatahet Jérôme Charpentier