Gazette du Palais

Le 15 février 2022 - 142e année - N°05

Éditorial

• Le contradictoire n'est pas respecté devant les CCI

  Par Frédéric Bibal

• Jurisprudence

  • Tableau de jurisprudence chiffrée en dommage corporel

    Par Olivier Merlin

  • Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel

    Sous la direction de Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal

    • L'inconditionnel accès de la victime à ses données médicales et ses conséquences en cas d'expertise amiable Par Aurélie Coviaux

    • Un état antérieur connu ne contredit pas la jurisprudence classique sur les prédispositions Par Claudine Bernfeld

    • En matière médicale, l'attestation doit être admise comme mode de preuve à part entière Par Charles Joseph-Oudin, Camille Lafon

    • Action directe contre l'assureur du tiers responsable Par Marie-Claire Gras, Benoît Guillon

    • Recevabilité de la demande d'indemnisation complémentaire en cause d'appel d'un préjudice enduré depuis le jugement Par Anaïs Renelier

    • De la consolidation séquellaire ou situationnelle devant le juge administratif Par Lucile Priou-Alibert

    • Comment réparer sans perte ni profit quand l'accident médical suit celui de la circulation ? Par Claudine Bernfeld

    • L'offre doit viser tous les chefs de préjudices Par Marie-Claire Gras, Benoît Guillon

    • La rente AT ne peut s'imputer sur les PGPA Par Frédéric Bibal

    • Pas d'imputation d'une prestation lorsque la victime a laissé prescrire ses droits Par Frédéric Bibal

    • Le capital décès versé par la Sécurité sociale doit être déduit de l'indemnisation du préjudice économique Par Frédéric Bibal

    • L'indemnisation d'un matériel spécialisé dépend uniquement des besoins de la victime Par Aurélie Coviaux

    • Une prestation de compensation du handicap non sollicitée ne peut être considérée comme faisant partie des indemnités « à recevoir » visées par l'article 706-9 du CPP Par Aurélie Coviaux

    • Preuve de l'assistance par un médecin-conseil Par Claudine Bernfeld

    • Tierce personne du nourrisson indemnisée dès le retour à domicile de ce dernier Par Claudine Bernfeld

    • Méthodologie complète d'indemnisation des besoins en tierce personne par le juge administratif Par Claudine Bernfeld

    • L'absence de perte de salaires n'exclut pas la perte de primes, sous réserve de pouvoir la distinguer Par Sarah Sicard

    • L'indemnisation des besoins en aide humaine avant la consolidation est distincte de celle du déficit fonctionnel temporaire Par William Bodilis

    • Du pouvoir souverain des juges du fond dans l'évaluation des pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle des jeunes victimes Par Daphné Tapinos

    • Si le principe du préjudice est acquis, le juge doit l'évaluer coûte que coûte Par Noémie Klein

    • Le difficile calcul des pertes de gains actuels Par Adam Zaoui

    • Espoir ou illusion d'une plus juste indemnisation des préjudices professionnels des victimes de faute inexcusable ? Par Estelle Dhimolea

    • Incidence professionnelle : quand les mots ont un sens précis Par Claudine Bernfeld

    • Du calcul des pertes de droits à la retraite Par Lucile Priou-Alibert

    • Exclusion du monde du travail et incidence professionnelle Par Aurélie Coviaux

    • En matière de faute inexcusable, la rente AT couvre même ce qui dépasse ! Par Claudine Bernfeld

    • Le préjudice d'agrément peut exister même si la pratique antérieure était déjà limitée en raison de l'état de santé Par William Bodilis

    • Indemnisation d'un préjudice permanent exceptionnel distinct du DFP Par Anaïs Renelier

    • Montant du préjudice sexuel : sa diminution doit être motivée Par Julie Maviel

    • Cumul des pertes de gains de l'aidant et de la tierce personne du blessé : la position du juge administratif Par Lucile Priou-Alibert

    • Pension de retraite et calcul du préjudice économique par ricochet Par Cyril Irrmann

    • La preuve du lien affectif peut être rapportée par la production d'attestations et de photographies Par Julie Maviel

    • Précisions sur l'évaluation du préjudice économique du conjoint survivant Par Cyril Irrmann

    • Une pension de réversion peut en cacher une autre Par Cyril Irrmann

• Dossier

  • Nouvelles contributions à l'évaluation du DFP

    • Le déficit fonctionnel permanent fera-t-il peau neuve ?Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibal

    • L'indemnisation du déficit fonctionnel permanent : complexe mais pas compliquéePar Alice Barrellier

    • Pour une évaluation du déficit fonctionnel cohérente avec la définition du handicapPar Christophe Quézel-Ambrunaz

    • La blessure de l'autre : éléments pour une phénoménologie de la blessurePar Jean-Baptiste Prévost