Gazette du Palais
Vendredi 18, samedi 19 mars 2011 - 131e année- N°77 à 78
RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL
Par l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Anadavi)
Direction scientifique :
Claudine BERNFELD – Avocat au Barreau de Paris – Cabinet Bernfeld Ojalvo Associés Secrétaire de l’Anadavi
Frédéric BIBAL – Avocat au Barreau de Paris – Cabinet Arpej’ – Administrateur de l’Anadavi
Actualité
Brèves
Dossier
LES VICTIMES PAR RICOCHET EN CAS DE SURVIE DE LA VICTIME DIRECTE
Présentation du dossier
Par Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL
Fiches pratiques
Préjudice extra-patrimonial en cas de survie de la victime directe : le préjudice d’affection,
Par Frédéric DELBEZ
Préjudice extra-patrimonial en cas de survie de la victime directe : les troubles dans les
conditions d’existence
Par Sophie PORTAILLER
Préjudices patrimoniaux des proches en cas de survie du blessé,
Par Anaïs RENELIER et Frédéric BIBAL
Le corps familial du blessé
Par Jean-Baptiste PRÉVOST
Dommage corporel et fratrie
Par Régine SCELLES
Réflexions sur l’évaluation médico-légale des victimes indirectes
Par Éric CAILLON
Panorama de jurisprudence – Indemnisation des victimes par ricochet en cas de survie de la victime directe
Par Claudine BERNFELD et Jean-Gaston MOORE
L’indemnisation du dommage corporel à l’aune du droit patrimonial de la famille
Par Stéphane DAVID
Jurisprudence
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Par Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE EN DROIT DES CATASTROPHES ET DES ACCIDENTS COLLECTIFS
Crash du Concorde à Gonesse : les enseignements pour les créanciers indemnitaires
Par Claude LIENHARD
FIXATION DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS
Évaluation du dommage corporel et montant des réparations
Par Jean-Gaston MOORE