Gazette du Palais

Le 18 juin 2024 - 144e année - N°21

• Éditorial

  • Faudra-t-il une spécialité pour défendre les spécialistes ?

    Par Claudine Bernfeld

• Dossier

  • Variations sur l'aide humaine

    • Évaluation de l'aide humaine : des progrès restent à faire

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibal

    • Aide humaine : et si nous parlions aussi des transferts de responsabilité économique ?

      Par Pascal Ménard, Aurélie Coviaux

    • Évaluation du besoin d'aide humaine de l'enfant : la fin de la déduction du temps consacré à un enfant « ordinaire »

      Par Sylvie Vernassière

    • Le tuteur ou curateur, même familial, d'une victime majeure peut être indemnisé par le tiers responsable

      Par Frédéric Delbezet Estelle Florin

• Jurisprudence

  • Tableau de jurisprudence chiffrée en dommage corporel

    Par Olivier Merlin

  • Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel

    Sous la direction de Claudine Bernfeldet Frédéric Bibal

    • État antérieur muet et état lombaire dégénératif

      Par Claudine Bernfeld

    • État antérieur et contestation par l'employeur, en cas d'accident de travail d'un salarié, du taux d'incapacité

      Par Claudine Bernfeld

    • Forclusion devant la CIVI et minorité pour des faits antérieurs au 20 novembre 2023

      Par Pamela Robertiere

    • Minorité et prescription en matière de faute inexcusable

      Par Claudine Bernfeld

    • Postes de préjudice réservés ou demandes non encore formulées

      Par William Bodilis

    • Aggravation et prescription

      Par Claudine Bernfeld

    • Actualisation des préjudices : de droit mais pas d'office

      Par Alice Barrellier

    • Des précisions utiles et souvent bienvenues sur les intérêts de l'article L. 211-13 du Code des assurances…

      Par Marie-Claire Gras, Benoît Guillon

    • Quand le juge administratif prend la mesure du principe de libre disposition

      Par Aurélie Coviaux

    • L'indemnisation nécessaire des renouvellements antérieurs à la liquidation : renouveler, c'est aussi prévoir !

      Par Dahbia Zegoutet Chloé David

    • Quand le principe de libre disposition dicte la mesure au juge judiciaire

      Par Aurélie Coviaux

    • Logement et équipements de loisirs indemnisés selon le besoin

      Par Dahbia Zegout

    • L'achat d'un véhicule adapté ne peut être écarté en cas d'acquisition de fauteuils roulants

      Par William Bodilis

    • L'appréciation par le juge administratif de l'aide humaine apportée par la victime et de celle reçue par elle

      Par Lucile Priou-Alibert

    • Tierce personne active ou passive : un distinguo bien problématique ?

      Par Cyril Irrmann

    • Préjudice professionnel de victimes ayant subi un accident dans leur jeune âge face au juge administratif

      Par Claudine Bernfeld

    • La divergence de jurisprudences entre les juridictions administratives et judiciaires, quant à la déduction de l'AAH du préjudice professionnel, ne méconnaît pas les principes d'égalité et de responsabilité

      Par Daphné Tapinos

    • Quelle leçon tirer du passé pour choisir le salaire de référence ?

      Par Cyril Irrmann

    • Inaptitude à un métier, pertes de gains : mitigation ou non mitigation ?

      Par Claudine Bernfeld

    • Vers l'autonomie de l'incidence professionnelle temporaire : on avance, c'est une évidence !

      Par Alice Barrellier

    • La Cour de cassation garde le cap : les préjudices sexuels temporaires et d'établissement sont inclus dans le déficit fonctionnel temporaire

      Par Alice Barrellier

    • Précisions utiles sur le préjudice d'établissement

      Par Anne Bachellerie

    • L'indemnisation du préjudice moral découlant de l'absence de communication du dossier médical aux ayants droit dans un délai raisonnable

      Par Noémie Klein

    • Quand la simplicité peut nuire à l'intégralité de la réparation

      Par Anaïs Renelier

    • Jurisprudence complémentaire en dommage corporel

      Par Claudine Bernfeldet Camille Botte