Gazette du Palais
Dimanche 19 au mardi 21 décembre 2010- 130e année - N°353 à 355
RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL
Par l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Anadavi)
Direction scientifique :
Claudine BERNFELD – Avocat au Barreau de Paris – Cabinet Bernfeld Ojalvo Associés Secrétaire de l’Anadavi
Frédéric BIBAL – Avocat au Barreau de Paris – Cabinet Arpej’ – Administrateur de l’Anadavi
Actualité
Brèves : Avis – Formation – Rendez-vous – Vient de paraître
Dossier
FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR : VERS UNE RÉPARATION INTÉGRALE
Présentation du dossier
Par Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL
La décision du Conseil constitution du 18 juin 2010 : et après ?
Par Jean-Paul TEISSONNIÈRE
La charge financière de la branche AT/MP – Idées reçues et réalité d’un système autofinancé
Par Fabrice GROUT
Intégration dans la nomenclature DINTILHAC des prestations et indemnités servies aux victimes de faute inexcusable
Par Claudine BERNFELD
Tierce personne : la prestation prévue par le Code de la sécurité sociale ne couvre pas les besoins
de la victime – Démonstration chiffrée
Par Claudine BERNFELD
L’inéluctabilité de la réparation intégrale : conclusion sur la décision du 18 juin 2010
Par Jean-Baptiste PRÉVOST
La rente AT : un objet inchangé – Origine et performance du caractère professionnel de cette prestation
Par Dahbia ZEGOUT
Indemnisation des salariés victimes de faute inexcusable : la nouvelle donne ?
Retour sur le colloque du 29 novembre 2010
Jurisprudence
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Sous la direction de Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL
Avec la participation de Marie PERINI MIRSKI
EXPERTISE MÉDICALE – PERTE DE CHANCE – ÉTAT ANTÉRIEUR – AGGRAVATION PERTES DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS
Dossier
DOMAINES SPÉCIAUX
Actualité jurisprudentielle en droit des catastrophes et des accidents collectifs
Par Claude LIENHARD
L’évolution récente du droit des victimes devant le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)
Par Sylvie TOPALOFF et Nadine MÉLIN
La consécration d’une nouvelle catégorie de victime : les victimes d’exposition
Note Jean-Paul TEISSONIÈRE sous Cass. soc., 11 mai 2010 (2 espèces)
Annonces
Petites annonces