Gazette du Palais

Le 21 février 2023 - 143e année - N°6

Droit du dommage corporel

• Éditorial

  • Le DFP… enfin… mais

    Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibal

• Jurisprudence

  • Énonçant que « la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent », l'assemblée plénière fait d'une pierre deux coups

    Par Anne Guégan

  • Tableau de jurisprudence chiffrée en dommage corporel

    Par Olivier Merlin

  • Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel

    • L'exposition directe à un péril objectif de mort ou d'atteinte corporelle

      Par Aurélie Coviaux

    • Secret médical et médecin sont de faux amis (« bis repetita »)

      Par Aurélie Coviaux

    • Expertise unilatérale : tu veux ou tu veux pas ?

      Par Alice Barrellier

    • Le juge d'appel n'est pas un simple vérificateur des comptes

      Par Noémie Klein

    • Valeur des réserves

      Par Claudine Bernfeld

    • Frais futurs : absence de concentration des demandes

      Par Lucile Priou-Alibert

    • L'état d'inconscience n'est pas de nature à réduire ou à exclure la réparation du préjudice corporel

      Par Noémie Klein

    • La convention IRCA ne saurait mettre en échec les dispositions d'une loi d'ordre public

      Par Marie-Claire Gras, Benoît Guillon

    • Ne pas se tromper de caisse pour ne pas être déclaré irrecevable !

      Par Jean-Baptiste Mahieu

    • Le juge doit statuer sur les demandes de la caisse, y compris en l'absence de mise en cause de la victime dans la procédure

      Par Dahbia Zegout

    • Tiers payeurs : le juge doit ordonner le sursis à statuer en l'absence de production de la créance définitive de l'agent judiciaire de l'État

      Par William Bodilis

    • La CPAM ne peut pas intervenir pour la première fois en cause d'appel

      Par Jean-Baptiste Mahieu

    • Rappel, encore et toujours, des bonnes pratiques en matière de droit de préférence de la victime

      Par Claudine Bernfeld

    • La réparation intégrale implique l'évaluation d'un traitement à vie, y compris en l'absence de créance de la caisse

      Par Dahbia Zegout

    • Prise en compte du crédit d'impôt par le juge administratif

      Par Marie-Claire Gras, Benoît Guillon

    • L'on ne renonce pas si facilement à l'indemnisation du coût d'édification de son logement adapté !

      Par Aurélie Coviaux

    • Rappel sur la tierce personne temporaire : indemnisation des charges patronales même en présence d'une aide familiale

      Sous la direction de Claudine Bernfeldet Frédéric Bibal

    • Tierce personne : application du principe de non-mitigation aux modalités de réalisation des courses

      Par William Bodilis

    • Les revenus doivent être revalorisés au jour du jugement en tenant compte, s'ils existent, des éléments postérieurs à l'accident

      Par Aurélie Coviaux

    • Pertes de droits à la retraite : principe et évaluation selon la chambre criminelle

      Par Anaïs Renelier

    • Pertes de gains professionnels futurs : pourquoi réinventer le fil à couper le beurre ?

      Par Cyril Irrmann

    • De l'inaptitude à son métier et de ses effets

      Par Lucile Priou-Alibert

    • Les conséquences professionnelles de l'aggravation des douleurs doivent être indemnisées même en l'absence d'arrêt effectif de l'activité professionnelle

      Par Noémie Klein

    • Précisions sur le préjudice de désœuvrement

      Par Claudine Bernfeld

    • Préjudice situationnel d'angoisse : une résistance de la deuxième chambre civile ?

      Par Emma Dinparast

    • Plus de doute possible : le droit à indemnisation des victimes par ricochet en matière d'actes de terrorisme est entériné et clarifié

      Par Emma Dinparast

    • L'aide humaine qu'apportait à son épouse la victime décédée lors d'un attentat est un préjudice indemnisable

      Par Aurélie Coviaux

• Dossier

  • L'état antérieur

    • N'ayons pas peur de l'état antérieur !

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibal

    • L'influence de l'état antérieur sur l'étendue de l'indemnisation

      Par Daphné Tapinos

    • L'état antérieur, pomme de discorde en expertise : la solution par la mission

      Par Éric Peanet Claudine Bernfeld

    • État antérieur : antécédents, facteurs de risque, prédisposition, vulnérabilité, fragilité… en responsabilité médicale

      Par Michel Naudascheret Noémie Klein

    • État antérieur et vulnérabilité

      Par Jean-Baptiste Prévost

    • Comment appréhender un état postérieur ?

      Par Lucile Priou-Alibert