Gazette du Palais

Le 21 septembre 2021 - 141e année - N°32

Éditorial

Que le procès s'avance...

• Par Claudine Bernfeld

Jurisprudence

Tableau de jurisprudence chiffrée en dommage corporel

• Par Olivier Merlin

Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel

Sous la direction de Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal

• Recevabilité de la demande d'indemnisation complémentaire en cause d'appel d'un préjudice consolidé après le jugement pénal Par Anaïs Renelier

• État antérieur en droit de la sécurité sociale Par Claudine Bernfeld

• Assiette de la pénalité en cas d'offre tardive mais suffisante Par Marie-Claire Gras, Benoît Guillon

• Faute inexcusable : la réparation du DFP et des pertes de gains reste forfaitaire Par Claudine Bernfeld

• Pas de relevé de forclusion sans véritable aggravation Par Marie-Claire Gras, Benoît Guillon

• Rejet d'une question prioritaire de constitutionnalité concernant l'imputation de la rente AT sur le DFP Par Claudine Bernfeld

• Confirmation : l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé n'est pas de nature indemnitaire Par Dahbia Zegout

• Le droit de préférence, calculons, recalculons Par Claudine Bernfeld

• De la nécessité d'apporter la preuve de l'inadaptation du logement pour prétendre à l'indemnisation du coût d'acquisition d'un logement mieux adapté Par Aurélie Coviaux

• Pour le juge administratif - comme judiciaire - le poste de logement adapté peut comprendre acquisition ou construction Par Aurélie Coviaux

• Le choix personnel de la victime d'acquérir le logement loué pour l'aménager est imputable aux séquelles de l'accident Par Aurélie Coviaux

• Enfant gravement lésé : la fermeté du Conseil d'ÉtatPar Frédéric BibalPas de réduction du taux horaire en cas d'assistance familiale Par Lucile Priou-Alibert

• Du contrôle, par le juge de cassation, du taux horaire retenu pour l'indemnisation du besoin en aide humaine Par Lucile Priou-Alibert

• L'incapacité totale de travailler et le juge administratif Par Claudine Bernfeld

• Prudence dans la prise en compte de soins infirmiers pour réduire l'indemnisation de la tierce personne Par Frédéric Bibal

• PGPF, IP et préjudice de formation : cumul ou pas, selon l'espèce Par Frédéric Bibal

• Pertes de gains professionnels futurs et incidence professionnelle en cas de reconversion Par Frédéric Bibal

• L'exclusion du monde du travail indemnisée au titre de l'incidence professionnelle Par Claudine Bernfeld

• Sauf motivation spéciale, les souffrances endurées par la victime après la consolidation sont indemnisées dans le déficit fonctionnel permanent Par Alice Barrellier

• Préjudice d'agrément : la nécessité de caractériser une activité spécifique Par Dahbia Zegout

• La perte des revenus de la victime décédée ne cesse pas à la date où elle aurait pris sa retraite Par Cyril Irrmann

• Évaluation du préjudice économique : les bons revenus à la bonne date Par Frédéric Bibal

• Le préjudice économique du conjoint survivant s'entend aussi de la privation de l'assistance par son épouse décédée Par Julie Maviel

• L'indemnisation conditionnelle du préjudice sexuel autonome du conjoint de la victime directe Par William Bodilis

• Du difficile exercice d'appréciation du taux de perte de chance Par Noémie Klein

• Le remboursement intégral des frais de médecins-conseils en cas de perte de chancePar Emma Dinparast

• Dossier

Retour sur l'incidence professionnelle

Par Claudine Bernfeld, Frédéric Bibal

• L'incidence professionnelle : cent fois sur le métier…Par Claudine Bernfeld, Frédéric Bibal

• L'incidence professionnelle en cas de reprise du travail Par Frédéric Bibal, Daphné Tapinos

• L'incidence professionnelle par exclusion de la victime du monde du travail Par Claudine Bernfeld

• L'incidence professionnelle : la reconnaissance de la fonction symbolique et sociale du travail Par Jean-Baptiste Prévost