Gazette du Palais

Le 22 octobre 2024 - 144e année - N°34

• Éditorial

  • L'ANADAVI a 20 ans

    Par Claudine Bernfeld
    

• Dossier

  • Barèmes et forfaits : la dérive

    • Forfaitisation, barémisation : l'appréciation individuelle en grand danger

      Par Claudine Bernfeld, Frédéric Bibal

    • La réparation du préjudice corporel à l'épreuve de la forfaitisation

      Par Daphné Tapinos

    • Échanges sur les pratiques des magistrats en matière d'indemnisation du dommage corporel

      interviewé Claire Déchelette, Antonio MusellaPropos recueillis par Claudine Bernfeld, Frédéric Bibal

    • La forfaitisation et le paradigme de la réparation du dommage corporel

      Par Jean-Baptiste Prévost

• Jurisprudence

  • Tableau de jurisprudence chiffrée en dommage corporel (2024 - 3)

    Par Olivier Merlin

    • 
      

  • Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel

    Sous la direction de Claudine Bernfeldet Frédéric Bibal

    • Les traits de personnalité de la victime ne sont pas un « état antérieur »

      Par Claudine Bernfeld, Frédéric Bibal

    • Bébés secoués : la valeur des recommandations de la Haute autorité de santé reconnue par la Cour de cassation

      Par Alice Duguet

    • Intérêts civils : pas d'obligation à mettre en cause la CPAM au stade de la provision

      Par William Bodilis

    • Actualisation et capitalisation : un tien et deux tu l'auras

      Par Aurélie Coviaux

    • Procédure d'offre : suite de la saga judiciaire

      Par Marie-Claire Gras, Benoît Guillon

    • Pension d'invalidité, pension de réforme, prestations SNCF et ATI : toujours le même principe, à savoir pas d'imputation sur le DFP

      Par Dahbia Zegoutet Lucile Priou-Alibert

    • Perte de gains professionnels actuels et déduction des prestations des tiers payeurs : rappels utiles de la Cour de cassation

      Par Emma Dinparast

    • La PCH non encore attribuée ne peut pas être déduite de l'indemnisation due à la victime par l'ONIAM

      Par Jean-Baptiste Mahieu

    • Besoins en tierce personne réparables, même pendant l'hospitalisation de la victime

      Par Claudine Bernfeld

    • Tierce personne : une indemnisation non limitée aux besoins vitaux de la victime ni à la production de justificatifs de dépenses

      Par Emma Dinparast

    • Inaptitude, capacité restante, non-mitigation : un étonnant cocktail

      Par Claudine Bernfeld

    • Enfants victimes : l'indemnisation totale des PGPF en cas d'impossibilité de travailler

      Par Claudine Bernfeld

    • Le taux d'incapacité n'est pas le point de pourcentage, et la différence est énorme

      Par Lucile Priou-Alibert

    • De la nécessité de distinguer les PGPF des pertes de droits à la retraite

      Par Lucile Priou-Alibert

    • Traitement psychotrope et altération de la libido : un préjudice sexuel à indemniser

      Par Julie Maviel

    • Préjudice d'angoisse de la victime survivante

      Par Frédéric Bibal

    • La veuve et ses revenus : c'est la même chose et pourtant c'est complètement différent !

      Par Cyril Irrmann

    • Jurisprudence complémentaire en dommage corporel

      Par Claudine Bernfeldet Leila Belhadj

    • Absence de déductibilité d'un crédit d'impôt pour frais de garde

      Par Claudine Bernfeld