Gazette du Palais
Le 22 septembre 2020 - 140e année - N°32
Gazette spécialisée : Droit du dommage corporel
Mardi 22 septembre 2020, n°32
Actualité
Tout un symbole
A propos de la proposition de loi du Sénat portant réforme de la responsabilité civile
Libres propos par Jean-Baptiste PREVOST p.44
Jurisprudence
· Tableau de jurisprudence chiffrée en matière de dommage corporel
Par Olivier MERLIN p.45
· Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel
Sous la direction de Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL
Avec la collaboration de Myriam BEZIN, William BODILIS, Aurélie COVIAUX, Emma DINPARAST, Cyril IRRMANN, Noémie KLEIN, Nadine MELIN, Lucile PRIOU-ALIBERT, Barbara PERON et Dahbia ZEGOUT p.48
Dossier
· Les préliminaires à l’expertise p.68
L’antichambre de l’expertise
Par Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL p.68
Les modalités d’obtention du dossier médical par le patient ou ses ayants droit
Par Amel GHOZIA p.70
Doléances actuelles orales et/ou écrites ?
Par Pierre CORMAN p.74
Etablissement d’une journée de travail type : quels outils pour appréhender la vie professionnelle de la victime ?
Par Didier MARUANI p.77
L’archéologie de la blessure
par Jean-Baptiste PREVOST p.78