Gazette du Palais
Vendredi 25 au mardi 29 décembre 2009 - 129e année - N°359 à 363
RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL
Par l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Anadavi)
Direction scientifique :
Claudine BERNFELD – Avocat au Barreau de Paris – Cabinet Bernfeld Ojalvo Associés Secrétaire de l’Anadavi
Frédéric BIBAL – Avocat au Barreau de Paris – Cabinet Arpej’ – Administrateur de l’Anadavi
Doctrine
Le prix du mort : inversion des valeurs
Par Aline BOYER
Candide au pays des recours des tiers payeurs
Par Claudine BERNFELD
L’interprétation actuelle de la loi du 21 décembre 2006 est-elle conforme à l’article 6 de la CEDH ?
Par Frédéric BIBAL
Dossier
INDEMNISATION ET DÉCÈS
Présentation du dossier
Par Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL
Fiche Pratique I : Préjudices ante mortem
Par Serge BEYNET et Audrey BERNARD
Le préjudice de la victime résultant de la réduction de son espérance de vie,
note de Dalila YABOUKEN sous Cass, 1re civ., 13 mars 2007 et Cons. d’État, 24 octobre 2008
La perte de vie,
Par Jean-Baptiste PRÉVOST
Fiche pratique II : Frais d’obsèques,
Par Aurélie COVIAUX
Fiche pratique III : Pertes ou diminution de revenus
Par Marie-Claire GRAS et Benoît GUILLON
Fiche pratique III bis : Pertes de revenus des proches
Par Frédéric DELBEZ
La source de revenus du conjoint survivant qui n’existait pas avant le décès ne doit pas être
prise en compte dans le calcul du préjudice économique,
note par Dalila YABOUKEN sous Cass. 2e civ., 12 février 2009
Prestations des tiers payeurs en cas de décès : recours et imputation
Par Frédéric BIBAL
Fiche pratique IV : Préjudices extrapatrimoniaux en cas de décès
Par Claude LIENHARD
Deuil normal et deuil pathologique : aspects médico-légaux
Par Éric CAILLON
Les dommages-intérêts indirects en cas de décès en droit anglais
Par Tristan HALLAM
Pratique
Proposition aux juridictions administratives d’une mission d’expertise portant sur les préjudices
Par Florence BOYER et Anaïs RENELIER
Jurisprudence
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Par Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL
Indifférence des prédispositions pathologiques latentes
Cass. 2e civ., 10 nov. 2009
Le refus d’un reclassement du salarié ne fait pas obstacle à l’indemnisation de son préjudice professionnel
Cass. 2e civ., 8 octobre 2009
Les modifications de la législation sociale ouvrent-elles possibilité de réouverture du dossier
pour aggravation ?
Cass. 2e civ., 22 octobre 2009
La Cour de cassation confirme la prise en charge du coût d’acquisition du logement à adapter
Cass. 2e civ., 11 juin 2009
Calcul des pertes de gains avant consolidation lorsque la victime a touché des indemnités journalières
Cass. 2e Civ. 25 juin 2009
Nouvel exemple de refus de déduire les indemnités chômage de la perte de revenus
C. Paris, 11 mars 2009
Main basse sur les préjudices extrapatrimoniaux
Cass. 2e civ., 19 novembre 2009
Le droit de préférence de la victime s’applique bien en cas de perte de chance
Cass. 2e civ., 24 septembre 2009
DOMAINES SPÉCIAUX
Actualité jurisprudentielle en droit des catastrophes et des accidents collectifs
Par Claude LIENHARD
Contaminations transfusionnelles : la Cour de cassation conforme le caractère distinct du préjudice de contamination
Par Florence BOYER
FIXATIONS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS
Par Jean-Gaston MOORE
Echos et nouvelles
Proposition de loi du 5 novembre 2009 visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d’un accident de la circulation