Gazette du Palais

Le 4 mars 2025 - 145e année - N°8

• Éditorial

  • Restitution en valeur

    Par Frédéric Bibal

• Actualité

  • D.U. Réparation juridique du dommage corporel

• Dossier

  • Apports et pertes en industrie en droit du dommage corporel

    • L'apport en industrie, la perte du don de soi, le préjudice de perte d'utilité sociale

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibal

    • Perte d'industrie : une notion à (ré)inventer ?

      Par Lucile Priou-Alibert

    • Travail invisible et dommage corporel : la valeur du don

      Par Jean-Baptiste Prévost

• Jurisprudence

  • Tableau de jurisprudence chiffrée en dommage corporel (2025-1)

    Par Olivier Merlin

  • Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel

    Sous la direction de Claudine Bernfeldet Frédéric Bibal

    • Ne pas négliger le subsidiaire

      Par Cyril Irrmann

    • La vulnérabilité antérieure de la victime ne doit pas réduire son droit à indemnisation

      Par Claudine Bernfeld

    • Une créance définitive n'est pas irrévocable

      Par Cyril Irrmann

    • La perte de chance : un préjudice distinct du préjudice intégral à solliciter ou, à tout le moins, à discuter !

      Par Emma Dinparast

    • Déduction d'une pension du DFP : une chance au rattrapage ?

      Par Claudine Bernfeld

    • Bis repetita : pas d'obligation de concentration des demandes indemnitaires devant le juge

      Par William Bodilis

    • Forfait : le terme est inadéquat… mais passons !

      Par Claudine Bernfeld

    • L'autorité de la chose jugée de la transaction ne porte que sur les postes qui y sont visés

      Par Pamela Robertiere

    • Contrairement aux autres rentes, la pension militaire d'invalidité s'impute sur le DFP… mais pas sur les préjudices professionnels ?

      Par Jean-Baptiste Mahieu

    • Censure partielle du référentiel de l'ONIAM par le Conseil d'État dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir

      Par Claudine Bernfeld

    • La pension d'invalidité ne peut s'imputer sur les PGPA

      Par Noémie Klein

    • Harmonisation quand tu nous tiens ! Pas d'imputation sur le DFP pour l'ATI, la rente viagère d'invalidité, et la pension d'invalidité des indépendants

      Par Dahbia Zegout

    • Recours subrogatoire : encore faut-il que le préjudice soit déclaré imputable

      Par Claudine Bernfeld

    • La liste, rien que la liste ou notamment la liste ?

      Par Noémie Klein

    • Déduction des indemnités chômage, le retour

      Par Anaïs Renelier

    • L'APA ne peut être déduite pour l'avenir lorsque le défendeur est l'ONIAM

      Par Claudine Bernfeld

    • Rappel constant de la méthode pour appliquer le droit de préférence

      Par Claudine Bernfeld

    • Les dépenses de santé futures ne sont en rien des « dépenses »

      Par Aurélie Coviaux

    • Renouvellement du matériel médical : l'âge de départ de la victime pour le capitaliser est celui au jour de la décision et non au jour du premier renouvellement

      Par Claudine Bernfeld

    • En matière de logement adapté, deux locations ne valent pas mieux qu'une

      Par Aurélie Coviaux

    • Pas d'indemnisation d'un préjudice économique hypothétique

      Par Anaïs Renelier

    • La fable du véhicule uniquement adapté au fauteuil roulant motorisé immatériel

      Par Aurélie Coviaux

    • PGPF et inaptitude… suite

      Par Claudine Bernfeld

    • Les PGPF entraînent (en principe) un préjudice de retraite

      Par William Bodilis

    • La perception de l'allocation de retour à l'emploi ne dispense pas le juge de calculer la perte de gains

      Par Emma Dinparast

    • Les souffrances endurées entrent-elles dans le préjudice spécifique de contamination ou le préjudice extrapatrimonial évolutif ?

      Par Florence Boyer

    • Application du préjudice d'anxiété à un cas de contamination d'eau potable

      Par Chloé David

    • Capitalisation viagère du préjudice économique du conjoint survivant

      Par Chloé David

    • Selon le Conseil d'État, le retentissement pathologique à la suite d'un décès se distingue du préjudice d'affection

      Par Daphné Tapinos

    • Indemnisation des troubles dans les conditions d'existence des proches d'une victime lourdement handicapée

      Par Anne Bachellerie

    • Jurisprudence complémentaire en dommage corporel (sept. 2024-janv. 2025)

      Par Claudine Bernfeldet Leila Belhadj