Cabinet Bibal

Gazette du 6 et 7 juillet 2012

Gazette du Palais

Vendredi 6 et samedi 7 juillet 2012 - 132e année - N°188 à 189

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RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL

Par l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Anadavi)

Direction scientifique :

Claudine BERNFELD – Avocat au Barreau de Paris – Cabinet Bernfeld Ojalvo Associés Secrétaire de l’Anadavi

Frédéric BIBAL – Avocat au Barreau de Paris – Cabinet Arpej’ – Administrateur de l’Anadavi

Dossier

PRÉJUDICES PATRIMONIAUX FUTURS

Introduction

Par Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL 

Vers un barème de capitalisation unique en droit commun après l’arrêté du 27 décembre 2011

Par Pierre-Yves THIRIEZ 

Au sujet du barème de capitalisation 2011 de la Gazette du Palais

Par Dimitri PHILOPOULOS 

Rentes : leur trop faible revalorisation interdit la réparation intégrale (suite)

Par Claudine BERNFELD et Aurélie COVIAUX 

Doctrine

LIBRES PROPOS

Vae victimis encore et toujours ou embarquement sur le Titanic !

Par Philipe BOURDIER et Julies CASTEDE 

ÉTUDE

La difficile délimitation du périmètre de la réparation complémentaire dans le cadre de la faute inexcusable de l’employeur

Par Fabrice GROUT  prudence

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Par Claudine BERNFELD, Frédéric BIBAL, Aurélia DELHAYE, Anaïs RENELIER et Daphné TAPINOS

FIXATION DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Par Claudine BERNFELD, Frédéric BIBAL et Jean-Gaston MOORE