Gazette du Palais
Le 6 juin 2017 - 137e année - N°21
DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
Sous la responsabilité scientifique de :
Claudine BERNFELD – Avocat au Barreau de Paris – Cabinet Bernfeld Ojalvo Associés Secrétaire de l’Anadavi
Frédéric BIBAL – Avocat au Barreau de Paris – Cabinet Arpej’ – Administrateur de l’Anadavi
Actualité
Préjudices d’angoisse : retour sur les travaux du groupe d’experts présidé par le
professeur Porchy-Simon
Entretien avec Stéphanie Porchy-Simon
Jurisprudence
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT EN DOMMAGE CORPOREL
Sous la direction de Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL
Avec la collaboration d’Alice BARRELIER, William BODILIS, Bertrand COUDERC, Aurélie COVIAUX,
Aurélia DELHAYE, Emma DINPARAST, Marie-Claire GRAS, Benoît GUILLON, Lucile PRIOU-ALIBERT,
Anaïs RENELIER, Pamela ROBERTIERE, Daphné TAPINOS et Laura WITZ
Actes de colloque
DOMMAGE CORPOREL ET PERSONNES PROTEGEES
Le praticien de l’indemnisation et le droit de la protection
Par Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL
Le patrimoine du mineur est-il protégé depuis la réforme de l’administration légale ?
Par Christiane PELLETIER
La dix-huitième année, un point juridique à ne pas omettre en droit des incapacités
Par Florence FRESNEL
Le certificat médical circonstancié dans le cadre de la protection juridique
Par Olivier DRUNAT
Les conséquences pratiques du droit des majeurs protégés en matière de dommage
corporel
Par Florence FRESNEL, Christiane PELLETIER et Laura WITZ
Les spécificités des conventions d’honoraires des personnes protégées
Par Florence FRESNEL
La question de l’autonomie et de la liberté des personnes protégées
Par Jean-Baptiste PREVOST