Gazette du Palais

Le 6 juin 2023 - 143e année - N°19

Éditorial

• L'œil de Sauron

  Par Claudine Bernfeld

• Jurisprudence

  • Tableau de jurisprudence chiffrée en dommage corporel

    Par Olivier Merlin

  • Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel

    Sous la direction de Claudine Bernfeldet Frédéric Bibal

    • État antérieur arthrosique et indemnisation intégrale

      Par Claudine Bernfeld

    • L'obligation in solidum entre une personne publique et une personne privée

      Par Daphné Tapinos

    • Nullité relative de la transaction en cas de manquement de l'assureur à son devoir d'information

      Par Lucile Priou-Alibert

    • Des rappels toujours bienvenus en matière de procédure d'offre

      Par Marie-Claire Graset Benoît Guillon

    • Pas d'imputation, sur le préjudice économique d'une veuve, d'une pension de réversion non sollicitée

      Par Aurélie Coviaux

    • Sanction d'une offre manifestement insuffisante de l'assureur du centre hospitalier

      Par Claudine Bernfeld

    • Le retour de la priorité des tiers payeurs ?

      Par Claudine Bernfeld

    • La libre disposition selon le juge administratif

      Par Claudine Bernfeld

    • À chaque prothèse, la prestation sociale qui la concerne !

      Par Aurélie Coviaux

    • Logement adapté : acquisition subsidiaire ou préjudice subsidiaire ?

      Par Aurélie Coviaux

    • Transporter son fauteuil roulant dans un véhicule adapté doit-il être réservé aux seules victimes méritantes ?

      Par Aurélie Coviaux

    • Quand le Conseil d'État n'enferme pas la victime dans son logement

      Par Aurélie Coviaux

    • La réparation intégrale de l'assistance par tierce personne : rien que le besoin mais tout le besoin !

      Par Anaïs Renelier

    • Le droit de bénéficier d'un logement adapté ne signifie pas que la victime est privée du droit de choisir son logement

      Par Aurélie Coviaux

    • Analyse des besoins en tierce personne d'une victime présentant des séquelles psychiques

      Par Claudine Bernfeld

    • De l'état d'incapacité fonctionnelle totale s'infère le besoin en tierce personne

      Par Aurélie Coviaux

    • Pertes de gains professionnels d'une victime licenciée pour inaptitude

      Par Lucile Priou-Alibert

    • Entre pertes de résultat et charges supplémentaires, il faut choisir !

      Par Cyril Irrmann

    • Actualisation de la perte de gains et revalorisation du salaire : une clarification à espérer

      Par Lucile Priou-Alibert

    • Qui dit PGPF, dit incidence sur les droits à la retraite

      Par Lucile Priou-Alibert

    • Les titres-restaurants, des compléments de rémunération à prendre en compte dans la détermination des pertes de revenus

      Par Dahbia Zegout

    • La rupture conventionnelle, non justifiée au regard des séquelles de l'accident, ne sera pas indemnisée

      Par Dahbia Zegout

    • Préjudice professionnel et utilisation du taux d'incapacité attribué par la MDPH

      Par Claudine Bernfeld

    • Les pertes de gains liées à une évolution de carrière non certaine ne s'indemnisent pas au titre des PGPF

      Par William Bodilis

    • La perte d'un nouveau projet de vie de couple reconnu au titre du préjudice d'établissement

      Par Emma Dinparast

    • Décès d'un parent : absence d'incidence de son divorce sur le préjudice économique de l'enfant

      Par Cyril Irrmann

    • Préjudice économique des proches : la rente AT/MP doit être intégrée dans le revenu annuel du foyer

      Par Dahbia Zegout

  • Panorama de jurisprudence en droit du dommage corporel

    • Réparation intégrale : le juge ne peut débouter d'une demande au titre des frais de transport sans examiner les pièces

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibalavec la collaboration de Merwa Zeghdane

    • Réparation intégrale : cumul de l'indemnité contractuelle avec l'indemnité de droit commun dans la limite du préjudice

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibalavec la collaboration de Merwa Zeghdane

    • Procédure pénale : recevabilité de la constitution de partie civile en phase d'instruction (attentat de Nice)

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibalavec la collaboration de Merwa Zeghdane

    • Tiers payeurs : demandes de la caisse de sécurité sociale devant la cour administrative d'appel

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibalavec la collaboration de Merwa Zeghdane

    • Procédure pénale : recevabilité de l'action devant le juge civil après une relaxe devant le juge pénal

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibalavec la collaboration de Merwa Zeghdane

    • Procédure pénale : appel par le seul prévenu des dispositions civiles du jugement

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibalavec la collaboration de Merwa Zeghdane

    • Tiers payeurs : constitution de partie civile de la Sécurité sociale

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibalavec la collaboration de Merwa Zeghdane

    • Résistance abusive de l'assureur : cette résistance s'apprécie à chaque phase de la procédure

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibalavec la collaboration de Merwa Zeghdane

    • Tierce personne : nécessaire indemnisation de l'aide humaine constatée dans son principe

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibalavec la collaboration de Merwa Zeghdane

    • Tierce personne : les détails peuvent changer sans que la décision en devienne ultra petita

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibalavec la collaboration de Merwa Zeghdane

    • Pertes de gains professionnels : PGPA et logement de fonction

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibalavec la collaboration de Merwa Zeghdane

    • Dépenses de santé : actualisation des dépenses de santé futures au jour de la décision

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibalavec la collaboration de Merwa Zeghdane

    • Tierce personne : méthode de calcul et prestations versées

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibalavec la collaboration de Merwa Zeghdane

    • Préjudices par ricochet : indemnisation des frais de soutien psychologique des victimes par ricochet

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibalavec la collaboration de Merwa Zeghdane

    • Préjudices par ricochet : les frais de succession ne font pas partie du préjudice indemnisable de la victime indirecte

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibalavec la collaboration de Merwa Zeghdane

    • Préjudices par ricochet : méthode de calcul du préjudice économique

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibalavec la collaboration de Merwa Zeghdane

    • Préjudices spécifiques : préjudice d'angoisse de mort imminente et état de conscience de la victime

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibalavec la collaboration de Merwa Zeghdane

    • Préjudice sexuel : ce préjudice est distinct du DFP

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibalavec la collaboration de Merwa Zeghdane

    • Incidence professionnelle : possibilité de solliciter dans une seconde instance l'indemnisation de la perte des droits à la retraite

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibalavec la collaboration de Merwa Zeghdane

    • Incidence professionnelle : indemnisation de la dévalorisation sociale subordonnée à une exclusion définitive du monde du travail

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibalavec la collaboration de Merwa Zeghdane

    • Préjudice d'agrément : appréciation souveraine par le juge du fond

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibalavec la collaboration de Merwa Zeghdane

• Dossier

  • Véhicule adapté et déplacements

    • Neutraliser les freins aux déplacements des victimes

      Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibal

    • L'indemnisation des frais de déplacements

      Par Lucile Priou-Alibert

    • Le calcul des frais de véhicule adapté

      Par Louise Aubret-Lebas

    • Véhicule adapté et innovation

      Par Pamela Robertiere

    • L'atteinte à la mobilité et à la liberté de déplacement de la victime de dommages corporels

      Par Jean-Baptiste Prévost