Gazette du Palais

Le 7 juin 2022 - 142e année - N°19

Éditorial

• Au revoir Mesdames

  Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibal

• Jurisprudence

  • VIH post-transfusionnel et préjudice spécifique de contamination

    Par Florence Boyer

  • Tableau de jurisprudence chiffrée en dommage corporel

    Par Olivier Merlin

  • Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel

    Sous la direction de Claudine Bernfeldet Frédéric Bibal

    • Rappel : une expertise unilatérale constitue une preuve recevable si elle est soumise aux débatsPar Dahbia Zegout

    • Responsabilité du fait des produits défectueux et dommages en cascadePar Daphné Tapinos

    • Action des ayants droit de la victime : ne pas se tromper d'action pour interrompre la prescriptionPar Cyril Irrmann

    • Conséquences probatoires du caractère incomplet du dossier médicalPar Claudine Bernfeld

    • La date de consolidation qui fait courir le délai de prescription peut se déduire du rapport d'expertisePar Claudine Bernfeld

    • Attention prescription : au sujet du préjudice de retraite qui se rattacherait à l'accident initial et non aux aggravations successivesPar Claudine Bernfeld

    • Offre de l'assureur : mise en œuvre des articles L. 211-9 et L. 211-13 du Code des assurancesPar Marie-Claire Graset Benoît Guillon

    • Les dénégations du mis en cause majorent le préjudice moral de ses victimesPar Jean-Baptiste Mahieu

    • La capitalisation des intérêts est applicable à la pénalité sanctionnant l'absence d'offre indemnitairePar William Bodilis

    • L'aggravation peut résulter de soins nouveaux destinés à atténuer les séquellesPar Lucile Priou-Alibert

    • Sort de la rente AT commençant à être payée à la victime avant consolidation retenue en expertisePar Claudine Bernfeld

    • Imputation d'un capital-décès et de rentes « éducation » à caractère indemnitaire sur le préjudice économique des ayants droit d'une victime décédéePar Daphné Tapinos

    • Frais de logement adapté et référé : pouvoir souverain d'appréciation du montant de la provision non sérieusement contestable dans son principePar William Bodilis

    • Tierce personne quand tu nous aides, c'est nécessairement... pour tout !Par Alice Barrellier

    • L'actualisation du salaire doit se faire in concretoPar Noémie Klein

    • Le juge ne peut limiter le préjudice à une simple perte de chance de carrière s'il constate une perte de gains certainePar Cyril Irrmann

    • Droits à la retraite : préjudice constaté, préjudice à indemniserPar Lucile Priou-Alibert

    • Répétons… : indemnisation distincte du préjudice esthétique temporaire, et ce même en cas de séquelles esthétiques identiques après consolidationPar Dahbia Zegout

    • Spécificité et autonomie des préjudices d'attente, d'inquiétude et de mort imminente, et recevabilité de l'action civilePar Claude Lienhard

    • Consécration d'un préjudice moral temporaire lié au défaut d'information sur la composition d'un médicamentPar Aurélia Delhaye

• Dossier

  • Le logement adapté

    • Les éclairages nécessaires pour une meilleure indemnisation du logement adaptéPar Claudine Bernfeld, Frédéric Bibal

    • L'expertise architecturale, clef de voûte de la quantification des frais de logement adaptéPar Julien Bourdoiseau

    • Les frais de logement adapté : point de vue de l'architecte expert judiciaire spécialiséPar Paul Joly

    • L'expertise architecturale du logement adapté vue par l'avocatPar Sophie Portailler

    • La blessure architectePar Jean-Baptiste Prévost