Gazette du Palais
Mercredi 8, jeudi 9 juillet 2009 - 129e année - N°189 à 190 - 1ère partie
RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL
Par l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Anadavi)
Direction scientifique :
Claudine BERNFELD – Avocat au Barreau de Paris – Cabinet Bernfeld Ojalvo Associés Secrétaire de l’Anadavi
Frédéric BIBAL – Avocat au Barreau de Paris – Cabinet Arpej’ – Administrateur de l’Anadavi
Libres propos
ABROGATION JUDICIAIRE
Suppression par la Cour de cassation des exigences de preuve imposées par la loi aux tiers payeurs
pour obtenir le remboursement de leurs prestations sur les postes personnels
Par Aline BOYER
Dossier
L’INDEMNISATION DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES
POUR EN FINIR AVEC UNE SITUATION INTOLÉRABLE
Par Claudine BERNFELD
ÉTAT DES INDEMNITES ALLOUÉES
Par Claudine BERNFELD
VICTIMES D’AGRESSIONS SEXUELLES : VERS UNE RÉPARATION INTÉGRALE
Par Elodie SCHORTGEN et Corinne VAILLANT
ASPECTS MÉDICO-LEGAUX
Les singularités de l’expertise psychiatrique des victimes de viol
Par Eric CAILLON
Mission d’expertise médicale sur les agressions sexuelles compatible avec la
nomenclature DINTILHAC
Par Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL
Barèmes médicaux : pour un retour à l’équilibre
Par Frédéric BIBAL
VIOLENCES SEXUELLES : REGARDS SUR L’ARCHAÏSME À L’ŒUVRE DANS L’ÉVALUATION DU PRÉJUDICE DES VICTIMES
Par Jean-Baptiste PRÉVOST
CONCLUSION EN FORME DE RÉSOLUTIONS
Par Frédéric BIBAL
Jurisprudence
DOMAINES SPÉCIAUX
LE PRÉJUDICE DE RISQUE
Par Frédéric BIBAL
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE EN DROIT DES CATASTROPHES ET DES ACCIDENTS
COLLECTIFS
Par Claude LIENHARD
LE CONTENTIEUX DE L’AMIANTE
Par Jean-Paul TEISSONIERE et Nadine MELIN
CONTAMINATIONS TRANSFUSIONNELLES
Pour une harmonisation des jurisprudences administratives et judiciaire en matière
d’indemnisation des victimes de contamination VHC post-transfusionnelle
Par Florence VOYER et Thomas DE LATAILLADE
Le préjudice spécifique de contamination : un préjudice distinct
Cass. 2e civ., 4 décembre 2008, note Florence BOYER
RECOURS DES TIERS PAYEURS
Cass. 2e civ,. 11 juin 2009 (5 espèces) et Cass. crim., 19 mai 2009 (3 espèces), note Jean-Gaston MOORE