Gazette du Palais

Vendredi 9 et samedi 10 novembre 2012, 132é année - N°314 à 315

RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL

Par l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Anadavi)

Direction scientifique :

Claudine BERNFELD – Avocat au Barreau de Paris – Cabinet Bernfeld Ojalvo Associés Secrétaire de l’Anadavi

Frédéric BIBAL – Avocat au Barreau de Paris – Cabinet Arpej’ – Administrateur de l’Anadavi

Actualité

Brèves : Evénement – Agenda – Vient de paraître

Dossier

LES OUTILS DE L’INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL

Présentation du dossier

Par Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL 

L’homme moyen ou l’étalon vide : réflexions sur la dérive gestionnaire des barèmes

Par Jean-Baptiste PRÉVOST 

À propos des outils d’évaluation dans l’expertise des traumatismes crâniens

Entretien avec Jean-Luc TRUELLE 

Barèmes médico-légaux et missions d’expertise : évolutions

Par Christian PIEDELIÈVRE 

Les référentiels d’indemnisation des dommages corporels : étude du modèle espagnol dit « à barème »

Par Florencia MARISCAL et Gaston GONZALEZ 

De la relativité des outils d’évaluation

Entretien avec Philipe BRUN    

Jurisprudence

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Par Adrien BASCOULERGUE, Claudine BERNFELD, Frédéric BIBAL, Aurélie COVIAUX, Dimitri PHILOPOULOS et Anaïs

RENELIER

MITIGATION – ÉTAT ANTÉRIEUR – AGGRAVATION – RECOURS DES TIERS PAYEURS – BARÈME DE

CAPITALISATION – PGPF – TIERCE PERSONNE – PRÉJUDICES D’AGRÉMENT ET D’ÉTABLISSEMENT

– PRÉJUDICE PERMANENT EXCEPTIONNEL – PRÉJUDICES D’ANGOISSE ET SPÉCIFIQUE

FIXATION DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Par Jean-Gaston MOORE