Cette étude a été élaborée par un groupe de contact composé d’avocats dont la liste
est ici reproduite. Elle porte sur la description et l’évaluation juridique des atteintes
subies par les victimes directes et par leurs proches durant les attentats.
Elle concerne uniquement deux types de préjudices :
- Le préjudice d’angoisse subi lors des attentats par les personnes présentes sur
les lieux.
- Le préjudice d’attente et d’inquiétude subi par leurs proches pendant les attentats
et dans leurs suites immédiates.
Elle ne porte pas sur les autres préjudices, aussi bien temporaires que permanents,
patrimoniaux ou extrapatrimoniaux, que peuvent subir les victimes d’attentats et
leurs proches, également appelés victimes par ricochet.
Elle devra être complétée pour chaque victime par une évaluation individuelle
intégrant les particularités induites par la nature terroriste de l’événement
Par ailleurs, le présent livre blanc ne constitue qu’un outil de réflexion et
d’aide au chiffrage et ne saurait en aucun cas, et de l’avis unanime de ses auteurs,
s’apparenter à un quelconque barème.
Il ne saurait non plus être opposé à l’un quelconque de ses auteurs, chaque
avocat se réservant l’entière liberté de s’en écarter en raison des singularités de
chaque cause défendue.
Enfin, malgré les précautions prises lors de la rédaction, les auteurs souhaitent
attirer l’attention des victimes et de leurs familles sur le fait qu’en raison de la destinée
professionnelle de ce travail, certains passages peuvent heurter leur sensibilité
lorsqu’est évoquée de façon technique la description et l’évaluation des préjudices.