Cabinet Bibal

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Formation - Les préjudices en cas de décès

  • Maison du Barreau Rue de Harlay Paris, Île-de-France, 75001 France (map)

Animée par Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal

1 - Les préjudices ante mortem : il s'agit des préjudices de la victime avant son décès recueillis par la succession. Seront évoqués notamment le préjudice d'angoisse, le préjudice de perte de vie.

2 - Les préjudices par ricochet : il s'agit des préjudices des proches de la victime. Seront évoqués les préjudices prévus dans la nomenclature Dintilhac ainsi que le préjudice d'attente et d'inquiétude développé par la jurisprudence et le traitement des deuils pathologiques.