Séminaire organisé par Christophe Quézel-Ambrunaz et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc, dans le cadre du projet "La standardisation de la réparation du dommage corporel", soutenu par l’Institut Universitaire de France.
ASPECTS GÉNÉRAUX ET TRANSVERSAUX
8 h 45 : Mots d’accueil. Jean-François Joye, Directeur du Centre de recherche en droit Antoine Favre.
8 h 50 : Propos introductifs. Christophe Quézel-Ambrunaz, Enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre, Membre de l’Institut Universitaire de France.
9 h : Qu’est-ce qu’un dommage corporel ? Réflexions sur les contours d’une notionclé du droit de la réparation. Jonas Knetsch, Enseignant-chercheur à l’Université Jean-Monnet Saint-Étienne, Centre de recherches critiques sur le droit.
9 h 20 : La connaissance et les usages des outils de la réparation du dommage corporel par les acteurs judiciaires. Vincent Rivollier, Enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherches en droit Antoine Favre.
9 h 40 : Les propositions des assureurs. Elisabeth le Cheualier, Juriste à la Fédération Française de l’Assurance.
10 h : discussion
10 h 30 : pause
ASPECTS PARTICULIERS
Barèmes médico-légaux
10 h 50 : Le recueil des doléances, Un temps fondamental de l’expertise médicale. Pierre Corman, Médecin Expert Conseil de Victimes. Co-président de l’ANADOC, Président honoraire de l’ANAMEVA.
11 h 10 : Les rapports entre l’avocat et les barèmes médicaux. Dominique Arcadio et Julien Deyres, Avocats au barreau de Lyon, Cabinet Arcadio & Associés. Nomenclature de postes de préjudice
11 h 30 : L’efficacité de la nomenclature « Dintilhac » : état des lieux critique. Émeline Augier-Francia, Doctorante à l’Université Jean-Moulin Lyon 3.
11 h 50 : La nomenclature « Dintilhac » : perspectives d’évolution et vœux de réformes. Manon Viglino, ATER à l’Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherches en droit Antoine Favre.
12 h 10 : discussion
12 h 40 : pause déjeuner
Les livres blancs et les fiches techniques
14 h 20 : Présentation du Livre blanc sur l’indemnisation du dommage corporel. Philippe Donnou, Vice-président de l’ANAMEVA.
14 h 40 : Du rôle de l’expert et de celui du régleur : la frontière entre dommage et préjudice. Frédéric Bibal, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Bibal. Référentiels d’indemnisation
15 h : Le référentiel indicatif des cours d’appel. Benoît Mornet, Conseiller à la Cour de cassation.
15 h 20 : Le DFP est mal en point. Alice Barrellier, Avocat au barreau de Caen.
15 h 40 : discussion
16h 20 : pause
Barèmes de capitalisation
16 h 40 : Éclairages sur le barème de la Gazette du Palais et son contexte. Frédéric Planchet, Actuaire, Associé chez Prim'Act.
17 h : De la pluralité des barèmes de capitalisation vers un barème officiel ? Jean-Marc Houisse et François Blanchet, Association des Professionnels de la Réassurance en France (APREF).
17 h 20 : discussion
17 h 50 : fin des travaux de la première journée Moment de convivialité
SYNTHÈSES ET ASPECTS PROSPECTIFS
8 h 50 : Les métamorphoses de la réparation du dommage corporel, vers une officialisation de la réparation intégrale ? Marie-Sophie Bondon, Enseignante-Chercheuse contractuelle à l’Université Savoie Mont Blanc.
9 h 10 : Standard humain ou standardisation algorithmique de l’évaluation du dommage corporel ? Rodolphe Bigot, Enseignant-Chercheur à Le Mans Université et Eugénie Petitprez, Enseignante-chercheuse contractuelle à l’Université de Picardie Jules Verne.
9 h 30 : Binaire ou ternaire ? l’hypothèse de la réparation algorithmique. Julien Bourdoiseau, Doyen de la Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de Tours.
10 h 50 : discussions
10 h 20 : pause
10 h 40 : Présentation de l’outil Datajust, Emmanuelle Deleris, Ministère de la justice, Rédacteur au bureau du droit des obligations.
11 h 00 : Predictice, un outil de datavisualisation au service de l’évaluation des dommages, Louis Larret-Chahine, Directeur général de Predictice.
11 h 20 : À propos des outils indirects d’évaluation des préjudices résultants d’un dommage corporel, Motahareh Fathisalout Bollon, Enseignant-Chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc.
11 h 40 : Rapport conclusif, Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation.
12 h 10 : discussion 12 h 45 : fin des travaux
