Gazette du Palais

Le 26 février 2024 - 144e année - N°6

• Éditorial

  • Au Docteur Pierre Corman

    Par Claudine Bernfeldet Frédéric Bibal

• Dossier

  • La perte de retraite

    • La perte d'une retraite active

      Par Claudine Bernfeld, Frédéric Bibal

    • Méthodologie de calcul des pertes de droits à la retraite relevant du régime général

      Par Lucile Priou-Alibert

    • Calcul des pertes de droits à la retraite : la méthode du taux de remplacement

      Par Adam Zaoui

• Doctrine

  • Les obstacles à l'appréhension de la souffrance psychique

    Par Jean-Baptiste Prévost

• Jurisprudence

  • Tableau de jurisprudence chiffrée en dommage corporel

    Par Olivier Merlin

  • Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel

    • Expert double casquette : tu doutes ou tu doutes pas ?

      Par Alice Barrellier

    • Fautes médicales subséquentes et responsabilité administrative

      Par Daphné Tapinos

    • Indemnisation d'une infertilité liée au Distilbène en dépit d'une autre cause

      Par Daphné Tapinos

    • À la recherche de la réparation intégrale pour les victimes de la faute inexcusable de l'employeur

      Par Claudine Bernfeld

    • On ne capitalise que pour l'avenir ! (sur l'air d'une éternelle ritournelle)

      Par Aurélie Coviaux

    • Procédure d'offre : des rappels, encore et encore…

      Par Marie-Claire Graset Benoît Guillon

    • Le juge qui choisit d'appliquer l'évaluation forfaitaire de la créance de la caisse doit respecter les modalités de l'arrêté du 27 décembre 2011

      Par Chloé David

    • La rente accident du travail ne s'impute pas sur les PGPA

      Par Frédéric Bibalet Chloé David

    • Nouvelle application du principe de non-imputation de la rente « accident du travail » sur le déficit fonctionnel permanent

      Par Frédéric Bibal, Merwa Zeghdane

    • Prothèses : aggravation et prescription

      Par Claudine Bernfeld

    • Quand les conclusions de l'expert médical n'interdisent pas l'aménagement de bon sens

      Par Aurélie Coviaux

    • Dépenses de santé avant consolidation et dette ancienne de la victime

      Par Claudine Bernfeld

    • Allègement des obligations annuelles de la victime qui perçoit une rente

      Par Claudine Bernfeld

    • Tierce-personne : la nature exacte du besoin doit être vérifiée par le juge

      Par William Bodilis

    • La revalorisation des salaires par référence à la convention collective applicable : un préalable à leur évaluation au jour de la décision

      Par Aurélie Coviaux

    • L'impossibilité de passer outre l'avis du médecin du travail quant à l'inaptitude du salarié à reprendre son activité professionnelle antérieure

      Par Didier Maruani

    • Rappel : les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle ne peuvent être indemnisées globalement

      Par Dahbia Zegout

    • Pertes de gains : absence d'indemnisation lorsque le préjudice est hypothétique

      Par Lucile Priou-Alibert

    • Pertes de gains : l'équilibre fragile entre la réparation intégrale et la non-mitigation

      Par Lucile Priou-Alibert

    • Les PGPF peuvent être indemnisées avant 18 ans si la législation permet le travail avant cet âge

      Sous la direction de Claudine Bernfeldet Frédéric Bibal

    • Rappel de principe : le préjudice de retraite doit être recherché

      Par Lucile Priou-Alibert

    • La première chambre civile persiste et signe : l'exposition à un risque de dommage constitue un préjudice indemnisable

      Par Aurélia Delhaye

    • L'obligation d'information loyale, claire et appropriée du chirurgien au-delà de l'intervention

      Par Noémie Klein

    • L'ablation d'un organe sain peut, dans certains cas, engendrer un préjudice moral spécifique distinct

      Par Noémie Klein

    • Préjudice économique des proches : rappel de méthode et détermination des périodes de référence

      Par Dahbia Zegout

    • L'épargne aussi, ça compte !

      Par Cyril Irrmann

    • Un seul préjudice, plusieurs méthodes…

      Par Cyril Irrmann