Cabinet Bibal

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Avocats en droit du dommage corporel

CHANGEMENT D’ADRESSE

A compter du 1er mai 2024, le cabinet change d’adresse !

Retrouvez-nous au 12 rue des Colonnes du Trône - 75012 PARIS.


Une affaire grave mérite un avocat spécialiste

Le titre de spécialiste en droit du dommage corporel attribué par le Conseil National des Barreaux est le seul moyen de certifier la compétence et l'expérience de l'avocat en la matière. 

Si vous-même ou l'un de vos proches avez subi une atteinte corporelle prise en compte par la loi ou par un contrat d'assurance (par exemple lors d'un accident de la circulation, d'une agression, d'un accident médical, d'un accident domestique, d'une catastrophe collective, ou d'un attentat...) vous êtes concernés par le droit du dommage corporel.

Ce droit spécifique est une matière sensible et complexe, qui exige une actualisation constante des connaissances et un engagement permanent.

La profession d'avocat a choisi de proposer une qualification spécifique en droit du dommage corporel sanctionnée par un entretien de spécialisation. Seuls les avocats titulaires du certificat de spécialisation peuvent se présenter comme spécialistes. Le maintien de cette spécialisation implique l'obligation pour chaque avocat concerné de suivre annuellement une formation continue dans la matière. 

Pour une garantie optimale de leurs droits, il est fortement recommandé aux victimes de préjudices corporels de s'adresser à un avocat spécialiste.

Il existe à ce jour trop peu de cabinets entièrement consacrés au droit du dommage corporel.

Le choix réalisé par notre cabinet de défendre exclusivement les victimes de dommage corporel implique une organisation particulière.

Au sein du cabinet, chaque collaborateur est amené à présenter la spécialisation auprès du Conseil national des barreaux dès que la condition d'ancienneté est remplie. 

Dans tous les cas, l'usage du cabinet consiste à affecter systématiquement un avocat spécialiste en réparation du dommage corporel par dossier, soit en traitement direct soit en contrôle. 

Tous les avocats du cabinet doivent consacrer au minimum 90% de leur temps de travail au dommage corporel et interviennent exclusivement dans les intérêts des victimes.

Le cabinet travaille également avec une équipe de médecins conseils aguerris à l'accompagnement des victimes. Ces professionnels de l'expertise interviennent dans chaque dossier pour préparer et réaliser les expertises, afin d'accompagner chaque victime dans la phase d'évaluation de ses dommages.

Par son expérience et sa formation spécifique, l'avocat spécialiste aguerri vous accompagne pour une meilleure et plus juste réparation.

Il faut savoir par ailleurs que les avocats spécialistes intervenant exclusivement dans les intérêts des victimes sont regroupés dans l'association ANADAVI dont Maître Frédéric BIBAL est l'un des membres fondateurs.


La dernière gazette du Palais spéciale droit du dommage corporel est parue

20 février 2024 - 144e année - N°6


Pour la sixième année consécutive, le Cabinet a reçu la distinction “Meilleurs cabinets d’avocats” dans la catégorie droit du dommage corporel avec la note maximale (classement indépendant du magazine Le Point en collaboration avec l’institut Statista).

Voici comment le dossier du journal Le Point décrit le droit du dommage corporel :

« C’est une branche du droit très pointue. Sa matière principale, c’est le corps humain. L’avocat spécialisé en dommages corporel cherche à obtenir pour une personne blessée, physiquement ou psychiquement, une juste réparation. La dimension médicale, mais aussi psychologique, est donc essentielle, afin de préparer au mieux le dossier qui servira au juge, le cas échéant, à fixer les indemnités. Les cabinets et les avocats en dommage corporel n’exercent souvent que dans cette spécialité. »


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En 2005, l’entrée de la nomenclature Dintilhac sur la scène de la réparation du préjudice corporel a défini la liste des préjudices réparables dans l’objectif d’une plus juste évaluation du dommage corporel. 

15 ans après, l’expérience montre malheureusement que si les définitions des postes de préjudices ont été élargies, les outils d’évaluation du dommage corporel n’ont pas évolué.

Voici donc 15 ans que chaque expertise est l’occasion de constater que de nombreuses composantes des postes de préjudice, dont le cadre a été fixé par la nomenclature mais la substance définie par la jurisprudence, sont tout simplement oubliées, conduisant à une réparation partielle du préjudice corporel.

15 ans que subrepticement, le contenu des postes de préjudices a été formaté par des outils élaborés grâce au travail des commissions de réflexion de l’AREDOC composées exclusivement d’assureurs ou de leur médecins conseils, aboutissant parfois à vider les préjudices d’une partie de leur substance et à faire perdre à la nomenclature élaborée tout son esprit.

Les médecins et avocats conseils de victimes ont subi ces propositions qui, progressivement, se sont imposées comme des postulats tant auprès des médecins-conseils de régleurs que de nombreux experts judiciaires et magistrats. 

La publication de numéros spéciaux dédiés à la réparation du préjudice corporel dans la Gazette du Palais, sans doute trop juridique, manquait de pratique pour être exploitée par les experts judiciaires et les médecins conseils d’assureurs.

L’ANAMEVA et l’ANADAVI ont donc initié ensemble le recueil d‘expériences de dizaines de médecins et avocats conseils de victimes ce qui représente des milliers d’expertises , qui les a amenés à créer l’ANADOC, dont l’objectif est de produire et diffuser des outils d’aide à l’expertise médicale (documentation, fiches pratiques, comparatifs, missions d’expertise…) permettant une évaluation plus juste du dommage corporel.

Dr. Pierre CORMAN Me. Alice BARRELLIER

Co-président de l’ANADOC Co-présidente de l’ANADOC



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